Qu’est-ce qu’une religion ?

Une loi vieille d’un siècle établit que définir une religion n’est pas du ressort de l’État.

La décision de la Cour d’appel de Lyon de juillet 1997 garde toute son importance dans le cadre du débat actuel sur les relations État-Églises.

La Cour d’appel écrivait dans ses attendus : « Attendu [...] que dans la mesure où une religion peut se définir par la coïncidence de deux éléments, un élément objectif, une communauté, même réduite, et un élément subjectif, une foi commune, l’Église de Scientologie peut revendiquer le titre de religion et développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités, y compris ses activités missionnaires, voire de prosélytisme. »

Plus récemment, l’interprétation de la loi de 1905 a été discutée lors du Colloque sur les discriminations religieuses en France, organisé par différentes Églises chrétiennes, qui s’est tenu à Paris le 29 mars 2003. Le directeur du Bureau des cultes, M. Vianney Sevaistre, a rappelé que l’État n’a pas le pouvoir de définir ce qu’est une religion.

Le jugement de 1997 concernant la Scientologie, comme le récent colloque, font ressortir que les relations de l’État avec les « cultes » enregistrés selon la loi de 1905 sont définis de manière très précise.

Les associations culturelles doivent avoir pour but exclusif la célébration du culte, la formation (catéchisme, etc.) et l’entretien des bâtiments.

« Les sociologues et les universitaires sont parvenus à définir une religion en se fondant sur les caractéristiques communes à toutes les religions », explique J.-L. Gagnot, responsable des Droits de l’homme de l’Église de Scientologie pour la France.

« De nombreux tribunaux ont fait référence à cette définition en cas de nécessité. Il est grand temps que l’ensemble des organismes et des services qui dépendent des pouvoirs publics fassent de même. »