Dans notre dernier numéro d’Éthique & Liberté, nous expliquions comment le député Jacques Guyard, rapporteur de la récente Commission d’enquête parlementaire sur les nouveaux mouvements religieux, faisait lui-même l’objet d’enquêtes pour divers délits. Mais ce n’était qu’un début !

     Le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy semble avoir des raisons de s’intéresser au député de l’Essonne : la corruption et le trafic d’influence ne sont pas de petits délits dont on s’acquitte par le simple paiement d’une amende.

     Dans ce cas, nous pouvons nous demander sérieusement comment Jacques Guyard a pu s’ériger en juge de la moralité d’autrui en tant que rapporteur.

     C’est d’honnêteté – ou de son contraire – dont nous devons parler et comment ceci s’applique à M. Guyard quand il modifie le contenu d’un jugement du tribunal en vue d’incriminer un nouveau mouvement religieux qui n’avait aucune raison de figurer dans son rapport. En effet, plusieurs jugements cités par le rapport Guyard sont interprétés comme une condamnation pour fraude fiscale de l’Église de Scientologie alors que celle-ci n’a jamais été condamnée et encore moins pour ce motif.

     Drapé dans son immunité parlementaire, Guyard savait qu’il ne risquait rien. Mais au-delà de l’anecdote elle-même, l’incident est surtout révélateur des méthodes employées par ce politicien pour arriver à ses fins.

     Ceci explique certainement la controverse grandissante au sujet de ce rapport que beaucoup considèrent comme une menace pour les droits du citoyen et la prise de position de certains parlementaires qui très récemment dénonçaient aux moyens de questions écrites adressées au Gouvernement, les dangers de certaines mesures jugées discriminatoires.

ne revue électorale “Une ville, ma ville” publiée dans la région d’Evry, dresse un intéressant inventaire des juteuses affaires de M. Jacques Guyard, député de la région.

     L’article commence par un bref rappel historique pour décrire les circonstances dans lesquelles Jacques Guyard fut mis en examen pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire de la SAGES. On y rappelle comment Renaud Van Ruymbeke, célèbre conseiller de la Cour d’appel de Rennes, après avoir effectué une perquisition très remarquée au siège du Parti Socialiste alors au pouvoir, fut en mesure de reconstituer le puzzle du réseau de financement occulte qu’avait mis au point le Président du bureau d’études de la SAGES.

     Moins connue que l’affaire Urba, l’opération SAGES draina néanmoins quelques centaines de millions de francs dans les caisses des élus concernés.

     Selon cette même revue, le juge Van Ruymbeke n’avait pas hésité pas à formuler des accusations précises contre Jacques Guyard : “La SAGES et l’ARAVIS ont facturé des sommes considérables pour des marchés passés avec la ville d’Evry”. 9,5 millions de francs selon l’estimation du juge. Ce dernier ajoute en outre que “la SAGES a été facturée d’un montant de 34 320 francs pour un voyage à Managua pour le compte de Jacques Guyard”. Le Parisien a publié un document attestant que pour la seule rénovation des bâtiments de l’Hôtel de Ville d’Evry, la SAGES a reçu la somme de 500 000 F. La note de Van Ruymbeke remonte à 1992.

     On parle parfois de lenteur de la Justice : dans l’affaire Guyard, par exemple, il aura fallu trois ans à la Justice pour réagir. S’agit-il d’un mystère judiciaire ou du résultat d’habiles manœuvres accompagnées d’intervention politiques aux niveaux les plus élevés de l’appareil de l’Etat ?

     On ne peut rien affirmer. Mais peu de temps après le changement de gouvernement, le magistrat Jean-Marie d’Huy décide (en février 1995) d’enquêter sur la SANE (Société des Agglomérations Nouvelles d’Evry), et de mettre en examen Jacques Guyard et François Bousquet (ancien président de la SANE) pour corruption et trafic d’influence.

     Dans une autre affaire, dont on parle moins, on retrouve Jacques Guyard qui, en 1982, crée le CILRIF (Comité Interprofessionnel de la Région d’Ile-de-France), et nomme à sa tête un de ses amis, Alexandre Moussa, le parrain de son fils, pour en assurer la gestion. Ce comité interprofessionnel, chargé de collecter la cotisation du 1 % patronal pour le logement social, encaisse environ 200 millions de francs en l’espace d’une dizaine d’années.

     Mais après quelques temps, le CILRIF est soupçonné de détournement de fonds et l’ANPEC (Agence nationale, participation, emploi, effort construction) porte plainte. Cette plainte finalement consolidée par une autre déposée par un expert comptable provoquera l’ouverture d’une information judiciaire.

     La revue “Une ville, ma ville” explique comment Guyard, en tant que président du CILRIF, aurait signé un contrat avec son ami Moussa, au titre duquel il acceptait de payer à ce dernier des indemnités jugées exorbitantes. Par la suite, lorsque Guyard devient ministre du gouvernement d’Edith Cresson, il nomme un autre de ses amis, Alain Danet, le Maire d’Elancourt à la tête du CILRIF.

     Alain Danet trouve alors un prétexte pour débarquer Moussa, et pour lui payer par la même occasion plusieurs millions de francs d’indemnités. La police judiciaire décide de mener une enquête sur Moussa et Danet ; la défense de ce dernier se résume alors à affirmer que : « Ce montant n’avait pas été fixé par moi, mais négocié par l’ancien président du CIRLIF [Guyard] et accordé à l’unanimité par le comité de direction avant que je ne le paye. »

     Ceci ne fait que reporter la faute sur l’ancien président. Force est de reconnaître cependant que la réponse est logique et se demande-t-on pourquoi la justice s’est contenté jusque là de limiter cette enquête à Alain Danet et Alexandre Moussa ?

     Au départ de l’enquète, le juge et la brigade financière de la PJ avaient beaucoup de questions. Les réponses ne tardèrent pas. Les enquêteurs découvrent que les fonctionnaires du logement social travaillent probablement très dur puisqu’ils bénéficient d’avantages non négligeables. Ceci explique sans doute pourquoi Moussa avait pour voiture de fonction une Lancia d’une valeur de 200 000 francs. Mais ce que les enquêteurs ont eu du mal à s’expliquer, c’est comment le zélé directeur avait fait pour conserver cette voiture après son départ du CILRIF.

     C’est probablement le manque de réponses satisfaisantes à cette question et à quelques autres qui ont poussé le juge à écrouer l’ancien directeur du CILRIF le 21 septembre 1994, pour ne le libérer que six mois plus tard, à l’issue de la période de détention provisoire maximale.

     Contrairement à ce que beaucoup pensent, cette affaire est loin d’être classée. La PJ enquête à présent sur une société créée par le CILRIF, Moussa, Guyard et ses enfants : les Constructeurs Modernes Réunis (CMR).

     L’enquête révèle en effet que de grosses sommes ont été échangées entre les deux sociétés, et certains “frais” semblent mériter quelques éclaircissements. Que dire, en effet, d’une somme de 270 000 francs pour un voyage de loisir pour une vingtaine de députés du PS en ex-URSS ? Quoi qu’il en soit, malgré ses “lourdes pertes”, la société semble n’avoir eu aucune difficulté à payer 512 000 francs à Moussa, ni 70 000 à la femme du président d’une société de logements sociaux, ni 750 000 francs en primes diverses, et n’a pas hésité à payer 150 000 francs à Jacques Guyard lui-même sous la forme d’une prime exceptionnelle.

     L’enquête révèle aussi l’existence “d’un contrat commercial” signé entre le fils de Jacques Guyard et un certain Patrick Finel, agissant comme rapporteur d’affaires. Or, étrange coïncidence, Patrick Finel est justement le mari de Marie-Noëlle Lieneman, ministre du logement à l’époque des faits. Il y a aussi diverses sommes payées sur les comptes de Moussa et de Finel et que l’expert-comptable chargé de l’audit de la société ne parvint jamais à expliquer.

     Mais tout cela nous écarte sans doute du plus important : la CMR, une société qui n’était constituée à l’origine par un capital associatif (les fonds du CILRIF), prend un remarquable essor économique. D’abord, elle crée la GESSICA, une société de gestion immobilière, qui ensuite rachète une grande partie du capital de la CMR. Puis la CMR crée la SOFIC, qui, elle aussi, rachète peu après les parts restantes de la CMR et de la GESSICA. Finalement, contrairement à ce qu’on pourrait croire, les associations peuvent s’avérer très lucratives pour certaines personnes.

     La SOFIC devient ensuite une holding constituée de la CMR, de la GESSICA, de diverses sociétés civiles immobilières, et d’un peu plus d’une vingtaine de sociétés d’économie mixte aux activités diversifiées, disséminées dans les municipalités de gauche de la région, et dans lesquelles la SOFIC a investi.

     Curieusement, en 1994, tout s’effondre. L’éventail des sociétés placées sous l’égide de la SOFIC part en fumée : les entreprises déposent le bilan les unes après les autres et toutes sont finalement prononcées en liquidation. La justice devrait peut être s’étonner de l’étrange coïncidence par laquelle toutes ces sociétés font justement faillite au moment où débute une enquête sur la CILRIF.

     Mais cette affaire présente encore des zones d’ombre qui nous réservent sans doute quelques belles surprises. Quand Éthique & Liberté a demandé à examiner les bilans de cette immense holding immobilière qu’est la SOFIC, il s’est avéré qu’en fait aucun bilan ne fut envoyé au Tribunal de commerce comme la loi l’exige. Y avait-il quelque chose à cacher ?