COMMENTAIRE
« Il est parfois bon de laisser le Canada dans le but de mieux l’apprécier »
Député du Parlement canadien John McKay
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Dans son excellent petit livre La Révolution des droits au Canada, Michael Ignatieff dit : « ... les droits ne sont pas des abstractions. Ils sont le coeur même de notre communauté et le centre de nos valeurs. Nous les avons parce que ceux qui nous ont précédé se sont battus pour eux, et parfois même sont morts pour eux. Notre engagement envers nos droits est un engagement envers nos ancêtres. Nous leur devons de garder vivant le droit à avoir une opinion différente, le droit à la liberté d’association et le droit d’être différent. »
Les libertés de conscience et de croyance sont fondamentales pour notre pensée : les gouvernements canadiens hésitent à intervenir dans les croyances des Canadiens, même si elles paraissent étranges ou particulières. Ce n’est pas le même cas pour le gouvernement français.
L’objectif déclaré de la loi About-Picard est de « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires qui menacent les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. » Dans la réalité, cela semble assez différent. Le mot « secte » n’est pas défini dans la loi, laissant ainsi aux procureurs français le soin de le définir dans les termes qui leur conviennent.
Quand le Ministre de la Justice du Canada propose un amendement au Code criminel, il est attendu de ce ministre qu’il démontre aux parlementaires qu’il existe une faiblesse à laquelle il faut remédier. Pour être charitable, la preuve du sénateur About d’une faiblesse à laquelle remédier n’était pas convaincante.
Il admet lui-même que le Code pénal français couvrait suffisamment les activités criminelles « lorsqu’elles existent » mais néanmoins, il sentait que la loi était insuffisante pour « s’en prendre » à ces organisations.
En 1995, l’Assemblée Nationale française inventoria 172 groupes dans son rapport parlementaire. Les Mormons, les Pentecôtistes et les Témoins de Jéhovah sont inclus dans la même liste que les Croisés de la nouvelle Babylone, la Révélation de la 7ème heure et les Amis de la Croix glorieuse de Dozulé. Une revue superficielle de certaines de ces organisations suggère deux conclusions : 1) certaines personnes ont des croyances particulières, et 2) et alors ?
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Il peut être surprenant pour beaucoup de Canadiens d’apprendre que la France est maintenant sujette à un tel examen minutieux de la part de dirigeants des droits de l’Homme du Canada, des États-Unis et d’Europe.
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L’objectif de la loi française est de cibler les organisations qui « exploitent les gens vulnérables ». Cela peut sembler noble et une activité respectable du gouvernement mais le LIEN DE CAUSE entre un accusé ou son organisation est très faible. Si un accusé est condamné pour un délit criminel (comme) une infraction concernant de la publicité mensongère, et qu’il est membre proéminent d’un groupe, alors le procureur public ou une association reconnue d’intérêt public peut démarrer des poursuites judiciaires qui, si elles aboutissent, permettront la dissolution de l’organisation et condamneront son directeur à la « suspension de ses droits civiques, civils et familiaux, la suspension de son droit d’accéder à un poste de fonction publique, l’interdiction de résidence, etc. ».
Ce sont des sanctions très importantes pour de la publicité mensongère et la condamnation originale peut avoir ou non une relation avec les croyances ou les pratiques de l’organisation.
Devrions-nous nous inquiéter ? Oui. L’assurance mielleuse de la France qu’elle est une nation civilisée, soumise à l’autorité de la loi et ayant un long passé de démocratie, n’offre pas beaucoup de réconfort. « Les droits ne sont pas des abstractions. »
Que vous ayez des croyances majoritaires ou minoritaires, la portée potentielle de cette loi est relativement vaste.
Un délit mineur n’ayant absolument rien à voir avec l’organisation pourrait aisément devenir incontrôlable et avoir pour résultat des sanctions draconiennes. Un délit du code de la route qui se termine en condamnation criminelle (comme par exemple conduire en état d’ébriété) n’est plus simplement de l’alcoolisme au volant avec une suspension de permis de conduire, une amende et une peine de prison potentielle, cela devient aussi une menace pour n’importe quelle organisation (religieuse) minoritaire à laquelle vous appartenez ou dans laquelle vous exercez une responsabilité.
La simple menace d’une sanction potentielle, des poursuites judiciaires ou une enquête policière zélées et le transfert des droits du plaignant à des organisations privées militantes devraient donner froid dans le dos à toute la population française et européenne.
De temps en temps, il est bon de quitter le Canada de façon à mieux l’apprécier.
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