Protéger la liberté de croyance
Un député examine le sujet de la liberté de religion en France
Dans une société d’après 11 septembre et alors que la plupart d’entre nous essayons de mieux comprendre les différentes cultures et croyances dans l’esprit de plus de tolérance et de respect, certains pays ont d’importants éléments de nature intolérante qui s’opposent de façon diamétrale contre de tels concepts.
Maintenant que l’intolérance sous toutes ses formes est perçue comme une menace à la paix et à la sécurité mondiales, la communauté internationale des droits de l’Homme surveille de près les personnages douteux qui émergent à l’ouest.
Donc, il peut être surprenant pour beaucoup de Canadiens d’apprendre que la France est maintenant sujette à un tel examen minutieux de la part de dirigeants des droits de l’homme du Canada, des États-Unis et d’Europe.
Depuis les six dernières années, cet ancien bastion de la liberté a permis à des politiciens extrémistes et radicaux de créer un climat d’intolérance pratiquement incontrôlé envers les groupes minoritaires religieux, spirituels et ethniques. Les incidents de discrimination ont augmenté de façon dramatique à l’intérieur de ses frontières.
Le point crucial du problème de l’intolérance religieuse en France réside dans les efforts de cette faction politique fanatique pour rendre illégaux et dissoudre les mouvements minoritaires spirituels et religieux. Leur campagne de désinformation depuis de longues années leur a permis de prendre pied fermement lorsqu’une commission parlementaire française instituée en 1995 publia en janvier 1996 un rapport répertoriant sur liste noire 172 groupes étant d’une orientation spirituelle orientale ou chrétienne, y compris les Baptistes, la religion du précédent Président des États-Unis, Bill Clinton.
Les politiciens français Nicolas About, sénateur, et Catherine Picard, député, poussèrent les choses plus loin en faisant passer de façon silencieuse leur fameuse et infâme « Loi About Picard », qui a depuis déclenché des torrents de protestations internationales.
Véritable loi d’exception, le projet de loi About-Picard donne au gouvernement français le pouvoir de dissoudre toute une confession religieuse ou un mouvement spirituel, si n’importe quel dirigeant, directeur, responsable ou même un simple membre considéré comme leader de facto de n’importe laquelle de leurs églises ou de n’importe quel groupe du mouvement en question a été condamné pénalement plus d’une fois. Le fait que le délit pénal ait été commis au nom de l’association ou non n’entre pas en ligne de compte.
Ainsi, si un responsable ou un membre important d’un groupe biblique baptiste, répertorié sur la liste noire du gouvernement a, par exemple, un accident de voiture dans lequel il est reconnu responsable de dommages corporels infligés à une tierce personne, le gouvernement aurait donc le pouvoir de dissoudre son association religieuse.
Quiconque tenterait de recréer l’association, même en tant qu’entité juridique différente avec de nouveaux responsables officiels, serait potentiellement passible de lourdes amendes et d’une peine de prison.
De plus, une association distincte séparée ayant des buts similaires et un intérêt commun avec une autre sous procédure de dissolution, pourrait, aussi, être dissoute légalement si son « dirigeant » peut être épinglé pour un seul autre délit pénal. En d’autres termes, si nous suivons l’exemple ci-dessus : si un professeur dans une école baptiste en France était aussi condamné pour un délit, il pourrait voir son école dissoute, simplement parce qu’il a un but similaire et un intérêt commun avec le groupe biblique baptiste.
Par contre, l’article de la loi qui a déclenché la censure la plus vive vient de l’une des conditions qui consiste à pouvoir prononcer la dissolution, basée sur le délit ambigu d’« état de sujétion ». Si on se base sur cette définition de délit, des activités aussi courantes que l’endoctrinement militaire, la plupart des formes d’éducation, le conseil pastoral et les restrictions de la vie monacale catholique sont maintenant devenues illégales en France.
Un nombre croissant d’activistes pour les droits de l’homme pense que la loi About-Picard est motivée par le niveau incroyablement élevé de corruption politique en France. Traditionnellement, les religions appellent leurs membres à vivre des vies éthiques et à aider les réformes sociales, alors que les attaques des hommes politiques envers les religions servent l’objectif double de maintenir les chiens de garde moraux sur la défensive tout en détournant à grand bruit l’attention du public des pots-de-vin et de la malfaisance politiques.
De façon ironique, de nombreux partis politiques français pourraient être immédiatement dissous si le pouvoir arbitraire et radical de la loi About-Picard leur était appliqué. Durant les dernières années en France, plus de 200 affaires judiciaires concernant des hommes politiques ont éclaté et se sont terminées en au moins 150 condamnations y compris des condamnations multiples au sein du même parti. Toutefois, la loi exclut d’être appliquée aux groupes politiques et les protège explicitement – peu importe leur degré de corruption, bien qu’elle soit basée, comble de l’ironie, sur une loi datant de 1936 qui s’appliquait exclusivement aux factions politiques.
Par ailleurs, les groupes de haine antireligieux ayant un passé prouvant qu’ils ont créé de l’intolérance et de la violence en France peuvent maintenant se porter partie civile contre les groupes ciblés, et peuvent se voir accorder les droits du plaignant.
Cette loi, condamnée par les dirigeants religieux et par les représentants des droits de l’Homme en Europe et en Amérique du Nord, a été accueillie à bras ouverts par la Chine comme un modèle et comme justification pour la persécution chinoise infâme contre les membres de Falun Gong ainsi que contre les Chrétiens.
Au début septembre 2001, se sentant concerné par les implications éventuelles de la loi française en matière de droits de l’homme, M. John McKay, député canadien (Scarborough Est), rencontra à Paris des responsables religieux, le personnel de l’Ambassade du Canada et le co-auteur de la loi, le sénateur Nicolas About. Mr. McKay est membre du Parlement depuis 1997 et est avocat par vocation. Il a servi comme membre du comité de la Chambre des Communes sur la Justice et les droits de l’homme et a presidé le Sous-Comité du bloc Social et National du parti Libéral sur les sans-abris et le logement à prix modiques. M. McKay est aussi un ancien modérateur du SPRING GARDEN CHURCH (l’Église Jardin printanier), comme vice-président du CIDO (une organisation vouée au financement communautaire de pays en voie de développement), et un ancien membre du Comité Consultatif du Collège de Durham.
M. McKay a partagé ses pensées sur la législation française avec Justice & Liberté. Ses observations sont d’un grand intérêt pour tous ceux qui reconnaissent la valeur du maintien de nos accords internationaux sur les droits de l’Homme qui, basés sur la tolérance universelle et le pluralisme religieux, demeurent vitaux pour la paix mondiale en ces temps troublés.
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