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AR un courrier adressé au président de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Martin Weightman, directeur du Bureau européen pour les Droits de l’Homme de l’Église de Scientologie, condamne le projet de loi sur la dissolution des groupes comme étant « contraire à tous les critères internationaux qui interdisent les mesures sélectives et discriminatoires contre les minorités religieuses ».
La proposition de loi du sénateur Nicolas About donne au gouvernement des pouvoirs étendus pour dissoudre n’importe quel groupe sous le prétexte que les actions de ses dirigeants sont celles du groupe.
« Il est évident que les violations de la loi doivent être punies, et la législation actuelle est tout à fait adaptée », déclare M. Weightman. « Mais selon les termes de cette loi, toute nouvelle infraction commise par un dirigeant déjà reconnu coupable une première fois pourrait permettre la dissolution immédiate d’un groupe. Ceci est absurde. »
La loi a fait l’objet de sévères critiques de la part de groupes et de responsables religieux et de défense des Droits de l’Homme, en France et à l’étranger. Alors que la proposition ne spécifie pas qu’elle vise les groupes religieux, M. About s’est clairement exprimé sur ce point lors de discussions publiques, et le débat au Sénat s’est concentré sur les religions.
La plainte déposée par M. Weightman accuse ceux qui se cachent derrière cette proposition de loi d’avoir cherché à la cacher à l’opinion, en ne la rendant publique que le jour même de son adoption par la Commission des Lois du sénat, à la veille de son vote par le Sénat.
« Nous réclamons un vrai débat public sur cette proposition de loi », a ajouté M. Weightman. « C’est la seule façon de garantir le respect du processus démocratique. Elle pourrait être utilisée aujourd’hui contre les religions minoritaires, et demain contre toute minorité politique ou autre. »
M.Weightman a dénoncé l’ignorance des textes sur les Droits de l’Homme dont ont fait preuve les auteurs de la proposition de loi.
Au cours d’un récent débat au Conseil de l’Europe sur les groupes religieux, la recommandation finale engageait spécifiquement les gouvernements à « privilégier une approche des groupes religieux qui conduise à la compréhension, à la tolérance, au dialogue et à la résolution des conflits » et aussi à « prendre des mesures fermes contre toute action discriminatoire ou visant à marginaliser les minorités religieuses ou spirituelles. »
La proposition entre également en contradiction directe avec de récentes décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la dissolution et la liberté de religion.
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