Nouvelles internationales en Bref
Des tribunaux européens
défendent et garantissent la liberté
Comme l’histoire le démontre, chaque nouveau mouvement religieux a dû se battre pour sa « place au soleil ». Les gens sont souvent sceptiques vis-à-vis des nouvelles idées et les religions traditionnelles et les gouvernements sont intolérants sur ce qu’ils considèrent comme une menace au status quo. L’histoire de la Scientologie et d’autres mouvements actifs en Europe aujourd’hui n’est pas différente. Mais alors que les batailles du passé étaient livrées avec le feu et l’épée, les conflits d’aujourd’hui sont heureusement pour la plupart réglés dans les tribunaux, suivant des lois qui sont le fruit de l’expérience humaine. Là où ces lois sont défendues, les droits de l’homme et de tous les citoyens sont renforcés. Nous vous apportons ici des rapports de résultats des Églises de Scientologie et d’autres groupes.
Les Pays-Bas |
Un examen objectif de la nature de la religion de Scientologie montre clairement qu’elle mérite les mêmes traitements octroyés par les gouvernements à d’autres religions : telle a été la conclusion de la Troisième Chambre Fiscale d’Amsterdam. L’avis unanime des juges le 25 janvier 2002 a été le résultat d’une étude approfondie du statut, des écrits et des activités de l’Église de Scientologie aux Pays-Bas.
C’était la tâche du Tribunal de juger si l’Église de Scientologie d’Amsterdam satisfaisait aux critères d’une organisation sans buts lucratifs. Selon le jugement, l’Église de Scientologie est une organisation oeuvrant dans l’intérêt général de la société. Après avoir analysé les fondements et les actions charitables de cette religion, le Tribunal a conclu que l’intention de l’Église de Scientologie est de disséminer sa religion comme c’est mentionné dans ses statuts et que l’Église agit en conformité avec ceux-ci.
Les juges ont insisté sur le fait que la simple intention de différencier les anciennes religions des nouvelles, dans le but de déterminer leurs qualifications en tant que religion, n’a aucune base légale. Ce jugement confirme les conclusions de nombreux tribunaux et autorités fiscales d’autres pays.
France |
Le fait que la ville s’appuie sur les conclusions du rapport parlementaire de 1996 est « manifestement illégal ».
Deux tribunaux administratifs français ont rendu des décisions constituant des victoires pour la liberté de religion et des droits de l’individu en déclarant que le rapport parlementaire de 1996 contenant une liste noire de plus de 170 minorités religieuses et groupes philosophiques, était sans valeur légale et ne pouvait pas être utilisée pour justifier la discrimination pratiquée par les représentants de la ville.
Le rapport parlementaire, originellement conçu par un petit groupe de politiciens extrémistes, a été utilisé en France pour lancer une ère de ce qui a été appelé du « Maccarthysme religieux », et qui a suscité la désapprobation d’autorités internationales des droits de l’homme.
Dans une première décision, le 21 février 2002, le Tribunal Administratif de Rennes a ordonné à la ville de Lorient de louer une salle publique aux Témoins de Jéhovah locaux. La ville avait jusqu’alors refusé toute location, justifiant sa décision en citant le rapport parlementaire dénigrant qui avait classifié la religion comme « secte ».
Le Tribunal Administratif a estimé que « la décision de la ville de Lorient, ne pouvant être fondée sur un rapport parlementaire dénué de valeur normative, est manifestement illégale ».
Le Tribunal a également reproché à la mairie d’avoir retardé la demande de location de huit mois, avant de la refuser et qu’étant donné que la mairie de Lorient avait loué la salle aux Témoins de Jéhovah depuis 1991, ce revirement d’attitude de la marie constituait « une grave restriction des libertés de rassemblement et d’association ».
La ville a été condamnée à payer 800 Euros aux Témoins de Jéhovah pour les dépenses légales.
Dans un deuxième cas, le 30 mai 2002, le Tribunal Administratif de Poitiers a annulé une décision de la mairie de La Rochelle d’octobre 2001, pour avoir refusé la location d’une salle communale aux Témoins de Jéhovah. La décision de la ville de La Rochelle, comme dans le cas de Lorient, était imputée au rapport parlementaire de 1996, qui inclut cette religion dans une liste noire de religions minoritaires et de groupes philosophiques.
Le Tribunal Administratif a déclaré que « Ce rapport, qui n’a pas de valeur légale, ne peut servir de fondement légal » pour la décision de la ville.
Le Juge met fin à une affaire politique pour manque de preuves
Le 26 juillet 2002 à Paris, un juge a mis fin à une enquête judiciaire – politiquement motivée — de 13 ans contre l’Église de Scientologie. Il avait conclu qu’aucune preuve n’avait été établie depuis 1989, lorsque l’instruction avait été ouverte.
L’instruction, commencée à la suite d’une seule plainte d’un ex-membre mécontent est restée ouverte bien au delà de la limite légale malgré l’absence de preuves.
Un porte-parole de l’Église de Scientologie en France a déclaré qu’il s’agit d’une « victoire attendue depuis longtemps » et que l’Église se réjouissait de pouvoir mieux concentrer ses ressources sur ses nombreux programmes d’amélioration sociale et communautaire.
Allemagne |
La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande a établi un nouveau précédent pour la liberté démocratique le 30 juillet 2002 en interdisant la propagande discriminatoire contre les mouvements religieux et philosophiques de la part de représentants du gouvernement.
Cette décision, qui concerne spécifiquement la propagande négative à l’encontre de deux minorités religieuses et philosophiques — le mouvement Osho (connu auparavant sous le nom de Bhagwan) et la Méditation Transcendantale – a mis un terme favorable à des batailles légales respectivement en cours depuis 1990 et 1989.
Annulant les décisions des tribunaux inférieurs, la Cour Constitutionnelle a conclu que les déclarations gouvernementales étiquetant ces groupes de « cultes destructifs », de « pseudo–religions » et les accusant de « manipulation de leurs membres », étaient en fait sans fondement et allaient bien au-delà d’une critique acceptable de la part du gouvernement et constituaient une interférence avec les garanties de la liberté de religion.
La nouvelle décision de la Cour Constitutionnelle a mis des contraintes bien déterminées à de telles activités abusives de la part du gouvernement, en défendant le principe du respect des croyances d’autrui — le fondement d’un gouvernement démocratique.
La ville de Hambourg reçoit l’ordre de respecter la liberté de religion.
Dans une décision du 12 juillet 2002, la Cour d’Appel Administrative de Hambourg a déclaré que l’Église de Scientologie doit jouir des droits et des protections définis dans les dispositions de l’Article 4 de la Constitution allemande, concernant la liberté de religion.
La décision a été le résultat d’un appel fait par l’Église à l’encontre d’une décision de la Cour Moyenne du District de Hambourg qui refusait à l’Église un permis spécial pour ériger une tente dans un lieu public, à des fins d’informations sur son programme de Ministres Volontaires.
La Cour a reconnu que l’Église doit être traitée comme une organisation religieuse au sens de l’Article 4, qui garantit la liberté de religion, interdisant ainsi à la ville d’utiliser l’argument « commercial » pour justifier son refus. Elle a décidé que la ville devait octroyer de tels permis à des groupes comme la Scientologie, puisqu’ils ont le droit d’informer les autres sur leurs croyances.
Les tribunaux allemands ont régulièrement reconnu le statut religieux et les droits des Églises de Scientologie, après une étude de tous les faits.
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