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Les représentants des principaux cultes ont vivement protesté contre la création du « délit de manipulation mentale » par le projet de loi About-Picard. Devenue trop visible, cette disposition a été rebaptisée « état de sujétion ».
Un tollé de protestations
« Nous allons vers une législation d’exception qui nous paraît dangereuse pour la liberté de conscience et qui menace la liberté d’être différent » a expliqué le pasteur Jean Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, La Croix, 8/11/00.
Il s’est également insurgé contre le délit de manipulation mentale, disposition qui, contrairement à ce que proclament les auteurs de la loi, n’a nullement été retirée du projet, mais déplacée dans un article du Code pénal et rebaptisée : « L’infraction est définie par le projet de loi par “la mise en dépendance psychique” d’autrui. Qu’est-ce à dire ? Tout discours religieux peut alors être dénoncé comme une manipulation mentale », La Croix, 8/11/00.
« Où est la limite entre le discours convaincu, le sermon ardent et la manipulation mentale ? En réalité, derrière la lutte contre les sectes, c’est l’ensemble des courants religieux qui doit se sentir menacé. J’attends que l’on définisse précisément ce qu’est la manipulation mentale. Est-ce que moi-même je ne peux pas être un jour suspecté ? » La Croix, 22/06/00.
Joseph Sitruk, grand rabbin de France a déclaré : « Tout orateur ayant un ascendant naturel sur son auditoire pourrait être accusé de manipulation mentale », et d’ailleurs « tout discours religieux tend à convaincre ceux auxquels il s’adresse », Libération, 25/01/01.
Selon le porte-parole de l’épiscopat, le père Stanislas Lalanne : « Le délit de manipulation mentale est tellement flou qu’il risque d’entraîner des débordements incontrôlés » Le Monde, 16/09/00.
Monseigneur Jean Vernette, représentant de la conférence des évêques de France, faisant référence à certaines règles monastiques (isolement, jeûne, vœux d’obéissance, de pauvreté, de chasteté) a mis en garde les sénateurs en déclarant que « si ces règles n’étaient pas aujourd’hui assimilées à des manipulations, le sentiment à ce sujet pouvait changer ».
Mgr Vernette n’a pas hésité à remettre en cause les dispositions de la loi permettant une dissolution rapide fondée sur deux condamnations pénales : « Qui va décider que la qualification pénale est applicable ? Va-t-on remettre les religions à l’expertise des médecins et des psychiatres, ou bien le juge devra-t-il se fonder seul, en son intime conviction ? » La Croix, 8/11/00.
« Je crains que la nécessaire lutte anti-secte devienne, dans l’esprit de certains, la fusée porteuse de la lutte anti-religieuse ». La Croix, 22/06/00.
En octobre dernier, les représentants des principaux cultes ont été reçus par le cabinet du premier ministre Lionel Jospin et ils ont tous, à cette occasion, exprimé leurs craintes et leur opposition à la loi de dissolution anti-religieuse.
Le 8 novembre, devant les membres de la Commission des lois du Sénat, ils ont renouvelé leurs critiques sur cette proposition. Estimant suffisant l’arsenal juridique actuel pour prévenir et réprimer les délits sectaires ils ont mis en garde les sénateurs contre les risques créés par la notion de manipulation mentale qu’ils ont qualifiées « d’imprécise » et de « dangereuse » Le Monde, 10/11/00.
Tour de passe-passe
Le sénateur About et la députée Picard ont donc dû revoir leur copie. La manipulation mentale était devenue trop visible.
Nicolas About se plaît à clamer que, dans la nouvelle version du texte, la manipulation mentale a disparu. Disons plutôt qu’elle a été escamotée, puisque ce concept réapparaît, sans rien perdre de son arbitraire, sous forme d’un amendement à l’article 313-4 du code pénal, et se voit rebaptisé « état de sujétion ».
Le Monde du 12 janvier 2001 souligne que cet amendement reprend pratiquement mot pour mot la définition de la manipulation mentale figurant dans le projet de loi Picard.
Ce point s’est trouvé confirmé par Janine Tavernier, présidente de la principale association anti-sectes. Interviewée le 23 janvier dernier par une journaliste de France 2, J. Tavernier a tenu à préciser, à propos de la nouvelle formulation : « C’est vraiment le délit de manipulation mentale ».
M. R.
PÉTITION CONTRE LA LOI ABOUT-PICARD :
www.petitiononline.com/CAP01/petition.html
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