a France a récemment obtenu que toute référence à l’héritage religieux de l’Europe soit supprimée dans la Charte européenne, attitude que M^gr Claude Daegens, évêque d’Angoulême, dénonçait dans La Croix du 8 décembre 2000 comme « une conception étroite, restrictive et mesquine de la laïcité. » Cette fois-ci, on passe de la nonreconnaissance des religions à leur exclusion. », ajoutait-il.

C’est dans ce climat que s’inscrit la proposition de loi About-Picard, dernier avatar de plusieurs tentatives récentes pour faire adopter une législation d’exception qui accorderait au gouvernement le pouvoir de dissoudre des groupes religieux jugés indésirables.

En décembre 1999, le sénateur About déposait une proposition de loi qui allait être rapidement modifiée, car il était évident que ses articles pouvaient facilement s’appliquer aux partis politiques, aux groupes antireligieux qui soutenaient cette proposition et même aux grandes religions.

En juin 2000, la députée Catherine Picard faisait adopter par les 18 députés présents une autre proposition de loi permettant au gouvernement de prendre des mesures répressives à l’égard des minorités religieuses. Ce texte introduisait par ailleurs le délit de manipulation mentale dont le caractère vague et dénué de tout fondement scientifique déclencha un tollé de protestations. Les responsables des grandes familles religieuses, tout comme les associations de Droits de l’homme et les juristes, firent connaître leur opposition à ce projet.

Par ailleurs, la loi Picard s’attaquait directement à la liberté d’association, en permettant de dissoudre des personnes morales dans le cadre d’une procédure civile expéditive, dès lors que la personne morale ou l’un de ses dirigeants de droit ou de fait avait fait l’objet de deux condamnations pénales définitives.

La dernière proposition About-Picard qui viendra prochainement en discussion devant le Sénat est encore plus liberticide. La notion trop visible de manipulation mentale a été escamotée et intégrée à l’article du code pénal décrivant l’abus de faiblesse sans rien perdre de son arbitraire. De plus, le texte aggrave les conditions de la dissolution des personnes morales en considérant « comme une même personne morale les personnes morales juridiquement distinctes [...] mais qui, par leur dénomination ou leur statut, poursuivent le même objectif et sont unies dans une communauté d’intérêt ».

Cette disposition, selon le professeur de droit public, François Chevallier, ouvre la porte à toutes les dérives : « En effet, compte tenu des affaires qui ont récemment été portées à la connaissance du public (affaire des scouts marins, affaires de pédophilie, etc.), cet ajout permettrait au juge de prononcer la dissolution de toutes ces associations d’obédience catholique et permettrait, très certainement, d’en faire de même s’agissant des autres religions. Il suffirait, pour cela, que n’importe quel intéressé saisisse un Tribunal et que celui-ci estime que les Églises concernées ont, sinon pour but, du moins pour effet, de maintenir un état de sujétion psychologique. »

Le juriste François Terré, membre de l’Institut, avait, quant à lui, réagi à la création du délit de manipulation mentale de la proposition de loi Picard en ces termes (Le Figaro, 5/7/2000) : « N’est-il pas évident qu’il s’agit là d’un concept flou ne se prêtant aucunement aux exigences de la légalité des délits et des peines ? Qui n’en fait pas ? Ce comportement n’est-il pas naturel dans le journalisme, la télévision, la religion, la politique, la philosophie, la publicité commerciale, etc. ? ». Le professeur Terré estime que la nouvelle définition est exactement pareille à l’ancienne et tout aussi dangereuse (Libération, 25/1/2001).

Dans une analyse détaillée de la loi Picard, dont nous publions ci-dessous des extraits, le professeur Chevallier a mis en évidence de graves failles au plan constitutionnel.