Les hommes politiques seraient-ils au-dessus des lois qu’ils veulent appliquer aux hommes d’église ?

evant la multiplication des affaires éclaboussant des politiciens de tous bords, des voix s’élèvent pour demander une loi qui permette de dissoudre les partis politiques dont les dirigeants ont fait l’objet d’au moins deux condamnations pénales.

Il suffirait de s’inspirer de la proposition de loi du sénateur Nicolas About et de la députée Catherine Picard qui contient des dispositions similaires à l’encontre des associations religieuses et spirituelles, et qui viendra dans les prochains jours en discussion devant le Sénat.

LOI D’EXCEPTION

Véritable loi d’exception, la proposition About-Picard prône la dissolution de groupes dits sectaires dès l’instant où un dirigeant ou un responsable de fait serait condamné pénalement plus d’une fois. Elle veut également punir de peines de prison et d’amendes toute tentative de reconstitution d’un mouvement religieux ou spirituel ainsi dissous.

La loi vise 173 groupes religieux, spirituels et philosophiques, dont les noms ont été mis sur liste noire par le rapport d’une Commission parlementaire en 1996. Cette liste comprend des branches ou des ordres d’obédience catholique, orientale et chrétienne, parmi lesquels se trouve la religion du Président américain sortant, Bill Clinton.

POUVOIR DISSOUDRE LES PARTIS POLITIQUES

De nombreux partis politiques français pourraient être immédiatement dissous s’ils entraient dans le champ d’application arbitraire et sans limites de cette loi, mais la proposition About-Picard contient une clause excluant explicitement « les partis politiques qui défendent des convictions politiques ». Cette subtilité se révèle des plus utiles, car au cours de ces dernières années, plus de 200 affaires impliquant des hommes (ou des femmes) politiques ont été jugées devant les tribunaux français, aboutissant à ce jour à plus de 150 condamnations, parmi lesquelles des condamnations multiples au sein d’un même parti.

Les hommes politiques sont au service de l’État et leurs actions concernent des millions de citoyens. Leurs électeurs sont donc en droit d’attendre d’eux une conduite reflétant un très haut niveau d’éthique. On ne voit pas très bien pourquoi les partis politiques ne devraient pas remplir eux-mêmes les critères qu’ils veulent aujourd’hui appliquer aux Églises.

FAIRE DIVERSION

De nombreux observateurs sont de plus en plus convaincus que l’origine de la proposition About-Picard est à chercher du côté du nombre affolant d’affaires. Les minorités religieuses, dont les activités ne concernent qu’un faible pourcentage de la population, permettent de faire diversion et de détourner à moindres frais l’attention des délits commis par certains politiciens.

La disposition de la proposition de loi visant à créer un délit de manipulation mentale, terme flou dont l’objectif à peine voilé est d’empêcher le prosélytisme et de mettre fin à la liberté d’expression, a également été dénoncée avec virulence par les représentants des grandes familles religieuses et des Droits de l’homme. Face à ce tollé de protestations, les auteurs de la proposition ont cependant maintenu ce concept dans le nouveau texte, se contentant de le rebaptiser état de sujétion.

« Nous demandons par ailleurs que les peines prévues par la loi répressive About-Picard s’appliquent à tout homme politique qui exerce des pressions graves et répétées pour altérer le jugement de ses électeurs de façon à obtenir leurs votes. Si l’on se réfère à la proposition de loi, il s’agit là d’un “abus de faiblesse” caractérisé. Seule une loi assurerait la protection du grand public. » a déclaré Michel Raoust, président du Comité Français des Scientologues contre la Discrimination (CFSD).

Des associations de défense des Droits de l’homme de divers pays démocratiques, telles que la Fédération Internationale d’Helsinki ou le Département d’État américain, ont dénoncé cette proposition de loi. Le Conseil de l’Europe a passé une résolution en novembre 2000 et vient de nommer un rapporteur, Cevdet Akçali, chargé d’enquêter sur la législation et ses ramifications.

ENTENDUS MAIS PAS ÉCOUTÉS

Les représentants des grandes familles religieuses ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations profondes concernant cette législation. Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, a dénoncé avec force le caractère dangereux de la proposition de loi, et Monseigneur Jean Vernette, représentant de la conférence des évêques de France, a averti qu’elle violait la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme.

Leurs inquiétudes paraissent aujourd’hui toujours aussi légitimes, car s’ils ont été entendus, ils n’ont pas été écoutés des auteurs de la proposition de loi. Le concept de manipulation mentale n’a nullement disparu du texte, comme ceux-ci ont tenté de le faire croire ; il a simplement fait l’objet d’un habile camouflage (voir article Manipulation mentale au Sénat ?).

Ces représentants ont suggéré diverses alternatives, dont la création d’un Observatoire indépendant des religions, qui fournirait des informations factuelles sur les minorités religieuses et se consacrerait à l’ouverture du dialogue avec les grandes confessions. Un Observatoire indépendant de ce type correspondrait aux recommandations du Conseil de l’Europe.