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 n novembre dernier, une résolution adoptée par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe recommandait l’ouverture d’une enquête sur la discrimination fondée sur la religion en France.
L’Assemblée remarque que « cette loi semble dirigée contre les minorités religieuses, qui sont péjorativement qualifiées de sectes dans la proposition. »
La résolution indique : « Dans une société démocratique, on ne peut pas diriger des lois contre certains groupes sociaux, simplement parce qu’ils sont impopulaires ou ne sont pas appréciés par les forces politiques au pouvoir. Un tel procédé emporte violation du droit à l’absence de discrimination fondée sur la religion, protégé par l’article 14 de la Convention Européenne des Droits de l’homme ».
En raison de « l’urgence de la situation et de l’ampleur des préjudices que cette loi pourrait causer », l’Assemblée a nommé un rapporteur chargé d’« étudier les dispositions de cette loi et de déterminer si elles sont conformes à la Convention Européenne des Droits de l’homme et aux autres normes relatives aux droits de l’homme élaborées par le Conseil de l’Europe et d’autres instances internationales, et d’examiner les plaintes concernant la discrimination fondée sur la religion. »
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