ANS cette décision aux multiples conséquences, y compris des implications
directes en France, la cour a confirmé que « toute discrimination fondée sur la religion ou l’idéologie est
interdite ».
La décision de la cour, rendue en premier lieu le 28 janvier,
a également confirmé ce que les scientologues répétaient depuis
des années – en particulier à l’ancien gouvernement CDU : une
enquête approfondie sur la Scientologie de presque deux années
par le Bureau pour la protection de la Constitution (OPC), n’a
pu établir aucune charge contre la Scientologie. La cour a spécifiquement
rejeté les rapports de l’OPC comme non pertinents, car ils ne
contenaient que des allégations et des spéculations et non des
faits.
Le jugement concernait deux plaintes contre le ministère fédéral
du Travail, déposées par la scientologue Claudia Engel.
En 1994, M. Bluem avait publié un décret discriminatoire refusant
aux scientologues le droit de posséder ou de diriger des agences
d’emploi. L’année suivante, le Bureau fédéral du travail avait
annulé la licence de Mme Engel. Celle-ci avait alors intenté un procès, sous l’accusation
de discrimination illégale.
Le temps passant, la licence de Mme Engel, qui avait été annulée, vint à expiration. Comme Mme Engel n’acceptait pas son annulation, elle en demanda une nouvelle
qui lui fut refusée. Elle intenta donc un second procès pour refus
de la nouvelle licence.
Dans les deux cas, le gouvernement avait fondé son refus de licence
sur le prétendu « manque de fiabilité » des scientologues.
La cour d’appel ne fut pas de cet avis et trancha en faveur de
Mme Engel dans les deux cas. « Il n’y a pas de faits qui prouvent le manque de fiabilité de
la demanderesse », dit la Cour et « la simple appartenance à l’Église de Scientologie ne peut fonder
une inquiétude quant à son impartialité ».
Comme le Bureau du travail avait, à l’origine, jugé Mme Engel suffisamment fiable pour lui attribuer une licence, « estimer ce cas comme étant à présent différent, alors que l’élément
nouveau survenu entre temps est la connaissance qu’elle est membre
de l’Église de Scientologie, n’est pas acceptable », a déclaré la Cour.
Fausses allégations du Gouvernement
La Cour d’appel a rejeté l’affirmation, souvent répétée par le
précédent gouvernement, qu’il existait en Allemagne des décisions
judiciaires négatives faisant jurisprudence sur le statut religieux
de la Scientologie. La Cour a pris en considération les nombreuses
décisions positives sur le sujet et a confirmé qu’une décision
finale sur le sujet n’avait pas encore été atteinte.
C’est la dernière défaite significative pour le gouvernement allemand
sur ce point particulier. En novembre 1997, la Cour suprême administrative
fédérale a rejeté une tentative du gouvernement de faire classer
une Mission de Scientologie selon des critères commerciaux. La
Cour a retenu que la Mission ne pouvait pas être ainsi classée,
les services qu’elle proposait étant de nature spirituelle.
Reconnaissant sa défaite, le gouvernement s’est, par la suite,
retiré de cette affaire.
La Chambre sociale de la Cour d’appel a ordonné au Bureau fédéral
du travail « de supporter les coûts extra-judiciaires que la demanderesse
(Mme Engel) avait dû encourir ». La décision signifie aussi que le gouvernement devra verser des
dommages à Mme Engel, car elle a présenté une demande séparée de dommages contre
le ministère fédéral du Travail, devant un tribunal de Bonn.
L’illégalité de l’ordre de M. Bluem ayant été établie, le tribunal
de Bonn est dans l’obligation d’accorder des dommages à Mme Engel : seul le montant de ceux-ci reste à fixer.
Mme Engel faisait partie des scientologues allemands qui ont témoigné
de la discrimination du gouvernement devant la Commission pour
la Sécurité et la Coopération en Europe à Washington (DC), en
septembre 1997. D’autres scientologues et les vedettes John Travolta,
Chick Corea et Isaac Hayes ont également apporté leur témoignage.
Mme Engel est revenue à Washington en juin 1998, lorsque John Travolta
et Chick Corea ont été reçus par des membres du Congrès et des
sénateurs afin de les informer de la situation en Allemagne. Mme Engel, avec des membres d’autres minorités religieuses, a saisi
cette occasion pour parler de la discrimination dont elle a été
personnellement victime.
