N CROYAIT que le fichage à grande échelle des citoyens appartenait au passé, disparu avec la chute du mur de Berlin. Il n’en est rien, puisqu’un amendement à la loi de finances, proposé par Jean-Pierre Brard, a été adopté par l’Assemblée Nationale le 18 novembre dernier. Ce texte autorise l’administration fiscale à utiliser le numéro de Sécurité Sociale pour croiser tous les fichiers des organismes sociaux (Sécu, Caisses d’allocations, carte Vitale) avec les siens.

Cet amendement a été présenté aux députés à une heure tardive, de façon à assurer un vote rapide et à éviter tout débat public, et ce sous le prétexte de lutter contre la fraude fiscale. Or, on le sait bien, et J.-P. Brard ne l’ignore pas, les gros fraudeurs ne sont pas les particuliers.

De plus, cette astuce de procédure évitait de devoir demander son avis à la Commission Informatique et Liberté (CNIL).

Les réactions ont été unanimes. Les syndicats des impôts CGT, CFDT, et SNUI signaient avec la Ligue des droits de l’homme, la CGT, la CFDT de l’INSEE et deux autres collectifs d’associations de défense des citoyens contre les fichiers, un texte dénonçant « une mesure qui ouvre la voie à la constitution d’un gigantesque fichier inter-administratif sur la vie privée des citoyens. »

« Cet amendement est une atteinte grave à la liberté. C’est la porte ouverte à l’interconnexion des fichiers et au viol de la vie privée », déclarait Henri Leclerc, Président de la Ligue des droits de l’homme, qui n’écarte pas l’idée d’appeler à une « insoumission civique ».

Le président de la CNIL, qui n’a pas été consultée, dénonce pour sa part une volonté de rendre les citoyens transparents au regard de l’administration et une atteinte aux libertés. (Le Monde, 1/12/98).

Jean-Pierre Brard, s’il défend la transparence à travers la loi de fichage généralisé qu’il a fait voter à la sauvette, est par contre, dans la pratique, partisan convaincu du secret. La commission d’enquête parlementaire sur l’influence des groupes dits sectaires dans les milieux économiques, dont il est rapporteur, travaille dans une opacité totale. Elle a en effet choisi le régime du secret, qui engage aussi bien ses membres que les personnes entendues par la Commission, à garder le silence pendant 30 ans sous peine de poursuites pénales.

Des données recueillies secrètement sur des mouvements choisis arbitrairement y sont traitées à huis clos, sans aucun contrôle, comme le prouve le questionnaire de 29 pages récemment adressé à un certain nombre de personnes morales. L’assurance que les informations ainsi recueillies seront traitées dans le respect de la confidentialité établi par la loi du 6 janvier 1978 et garanti par la CNIL ? La mention du droit d’accès et de rectification des données fausses qui pourraient figurer dans ces dossiers ? Vous ne les trouverez nulle part.

Il est vrai que pour établir des listes noires de citoyens religieusement incorrects, il vaut mieux oublier aussi de les informer de leurs droits.