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Jean Pierre Brard condamné pour diffamation
La cour d’appel de Versailles a condamné le 18 décembre 2002 pour diffamation Jean-Pierre Brard, ancien vice-président de la « commission d’enquête parlementaire sur les sectes ».
Le député-maire de Montreuil et le directeur de publication du mensuel qui avait publié ses déclarations ont été condamnés à verser plus de 4000 euros à la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France au titre des dommages-intérêts et des frais de justice.
Dans son arrêt, la cour d’appel a estimé que « le bénéfice de la bonne foi ne saurait être valablement accordé à Jean-Pierre Brard qui, outre l’absence de mesure dans l’expression, n’a cherché à aucun moment à s’en tenir de près aux conclusions des rapports d’enquête (...). »
Le député mis ainsi en cause a déclaré au Parisien de Seine-Saint-Denis qu’il allait se pourvoir en cassation. Selon le quotidien, Jean-Pierre Brard, en commentant son jugement, a critiqué les magistrats qui « n’ont pas bien lu les rapports d’enquête parlementaire et les lois. » Les lois ? Jean-Pierre Brard serait bien avisé de mieux les connaître. A plusieurs reprises, la justice a dénié au texte de la commission d’enquête parlementaire et à sa classification de « sectes » toute valeur juridique ou normative.
Ainsi, le 21 février 2002, le tribunal administratif de Rennes contraignait la ville de Lorient à louer une salle municipale aux Témoins de Jéhovah de cette ville. La municipalité avait justifié son refus en s’appuyant sur le rapport parlementaire qui avait qualifié de « secte » le mouvement des Témoins de Jéhovah. « La décision prise par le maire de Lorient, qui ne saurait trouver un fondement dans un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale », a conclu le tribunal.
Trois mois plus tard, le 30 mai, le tribunal administratif de Poitiers annulait la décision prise le 18 octobre 2001 par la ville de La Rochelle de refuser la location d’une salle communale à l’association locale de la même confession religieuse. La municipalité s’était fondée elle aussi sur le même texte. « Ce rapport, dénué de valeur juridique, ne pouvait servir de fondement légal à la décision attaquée », a déclaré le tribunal.
Lors de la conférence annuelle sur les droits de l’homme de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) tenue à Varsovie en septembre 2002, la délégation française, dans sa déclaration, a également minimisé la valeur du rapport parlementaire : « La liste des mouvements sectaires comprise dans un rapport parlementaire français de 1995 a également été évoquée. Cette liste est un document de travail parlementaire. En d’autres termes, elle n’a aucune valeur juridique, ce qui est la position constante du gouvernement français. Certaines autorités locales ont pu toutefois faire référence à cette liste pour prendre des mesures administratives – toutes annulées par les tribunaux. »
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