LES TRIBUNAUX EUROPÉENS PROTÈGENT LES LIBERTÉS
Au cours de l’Histoire, les nouveaux mouvements religieux ont dû se battre pour avoir leur « place au soleil ». Le public est souvent sceptique devant les idées nouvelles, les religions établies et les autorités se montrent intolérantes face à ce qui leur paraît menacer le statu quo. L’histoire de la Scientologie et d’autres mouvements actifs en Europe ne fait pas exception. Mais contrairement aux siècles passés où de telles batailles se livraient par le feu et l’épée, les luttes d’aujourd’hui se déroulent la plupart du temps dans l’enceinte des tribunaux. Lorsque les lois sont appliquées, les droits fondamentaux de tous sont respectés, comme en témoignent les décisions obtenues par les églises de Scientologie et d’autres mouvements religieux.
France
Les tribunaux font respecter la loi dans des affaires de discrimination
Les décisions des mairies fondées sur le rapport parlementaire de 1996 étaient « manifestement illégales ».
Dans des décisions qui constituent un sévère désaveu de la discrimination officielle contre les mouvements religieux, deux tribunaux administratifs ont déclaré que le rapport parlementaire de 1996, qui avait mis sur liste noire plus de 170 religions minoritaires et groupes philosophiques, était dénué de valeur juridique et ne pouvait servir de fondement légal aux décisions prises par certaines mairies.
Dans la première décision, le 21 février 2002, le tribunal administratif de Rennes a contraint la ville de Lorient à louer une salle municipale aux Témoins de Jéhovah locaux. La mairie avait refusé, justifiant sa position en citant le rapport parlementaire qui avait, au mépris de ses droits, qualifié cette religion de « secte ».
Selon le tribunal administratif, « la décision prise par le maire de Lorient, qui ne saurait trouver un fondement dans un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale ».
Les juges ont ensuite considéré que, dans la mesure où Lorient louait depuis 1991 une salle aux Témoins de Jéhovah, le revirement de la mairie constituait « une atteinte grave aux libertés d’association et de réunion ».
La mairie a été condamnée à payer 800 euros aux Témoins de Jéhovah, pour frais de justice.
Dans la deuxième affaire, le 30 mai 2002, le tribunal administratif de Poitiers a annulé une décision similaire prise en octobre 2001 par la ville de La Rochelle. Cette décision se référait elle aussi au rapport parlementaire de 1996.
« Ce rapport, dénué de valeur juridique, ne pouvait servir de fondement légal à la décision attaquée », a déclaré le tribunal administratif.
Un dossier politique : Le juge abandonne les poursuites
Le 26 juillet 2002, un juge parisien a mis fin à une procédure engagée depuis 13 ans contre l’Église de Scientologie, estimant qu’aucun acte n’avait été accompli pour poursuivre l’action légale engagée en 1989.
Diverses machinations furent orchestrées, dont une campagne politique et médiatique sans fondement mettant en cause non seulement l’Église mais également la crédibilité professionnelle du magistrat, qui fut par la suite blanchi de toute accusation de négligence professionnelle.
Le dossier fut repris par un autre magistrat qui décida finalement d’abandonner l’affaire le 26 juillet dernier en raison de l’absence d’actes d’instructions depuis de nombreuses années.
Le porte-parole de l’Église de Scientologie a qualifié la décision de « nouvelle victoire mettant fin à la chasse aux sorcières » et expliqué que l’Église se réjouit de pouvoir consacrer une plus grande partie de ses ressources à ses nombreux programmes caritatifs et d’amélioration sociale.
Pays-Bas
L’Église reconnue par l’administration fiscale
Un examen objectif de la nature de la religion de Scientologie montre clairement qu’elle mérite le même traitement que celui accordé par le gouvernement aux autres institutions religieuses : telle a été la conclusion de la troisième chambre du tribunal d’Amsterdam. La décision prise le 25 janvier 2002 à l’unanimité a fait suite à une étude approfondie des statuts, des écritures et des activités de l’Église de Scientologie en Hollande.
Il revenait au tribunal de décider si l’Église de Scientologie d’Amsterdam remplissait les critères d’une organisation à but non lucratif selon la réglementation fiscale et la jurisprudence néerlandaises. Après une étude attentive, les juges ont répondu à cette question par l’affirmative, sans aucune restriction.
Les juges ont souligné que tenter de faire ressortir les différences entre religions établies et nouvelles religions dans le but de déterminer si elles ont droit ou non au statut religieux n’a pas de fondement légal.
Ce jugement confirme les conclusions de nombreux tribunaux et administrations fiscales dans d’autres pays.
Allemagne
La Cour Suprême interdit la propagande officielle contre les mouvements religieux et philosophiques
La Cour constitutionnelle fédérale vient d’établir le 30 juillet 2002 un nouveau précédent pour la liberté démocratique, en interdisant la propagande discriminatoire contre des mouvements religieux et philosophiques de la part des autorités.
La décision concernait spécifiquement la propagande officielle à l’encontre du mouvement « Osho » (précédemment dénommé Bhagwan) et de la Méditation Transcendentale.
Elle conclut positivement des batailles juridiques engagées respectivement depuis 1990 et 1989.
Annulant les décisions de juridictions inférieures, la cour constitutionnelle a établi que les affirmations officielles qualifiant ces groupes de « secte destructrice » et « pseudo-religion » et les accusant de « manipulation des membres » constituaient une interférence avec la garantie de la liberté de religion.
Selon la cour : « Des déclarations ou présentations diffamatoires, discriminatoires ou trompeuses d’une communauté religieuse ou philosophique sont interdites à l’État. »
La décision de la Cour constitutionnelle protège le principe fondamental du respect des croyances, fondement d’un gouvernement démocratique.
La ville de Hambourg contrainte de respecter la liberté de religion
Le 12 juillet 2002, la cour d’appel administrative de Hambourg a jugé que l’Église de Scientologie devait bénéficier des droits et de la protection définis par les clauses de protection de la liberté de religion de l’article 4 de la Constitution allemande.
Cette décision est le résultat de l’appel déposé par l’Église suite à une décision du tribunal de Hambourg refusant de lui accorder un permis spécial pour monter une tente sur un terrain municipal, afin d’abriter un stand d’information public sur son programme international de bénévoles.
Les tribunaux allemands ont confirmé à plusieurs reprises le statut religieux et les droits des Églises de Scientologie, après étude détaillée des faits, en dépit d’une discrimination politique extrémiste qui a de façon répétée attiré l’attention de la communauté internationale des droits de l’homme.
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