Alors que l’insécurité augmente, c’est la liberté de conscience qui est attaquée

Listes noires «à la McCarthy» et enquêtes pour raison politique caractérisent un Etat moins soucieux de faire reculer la délinquance que d’affaiblir ceux qui osent penser autrement

A juste titre. Plus de quatre millions d’actes de délinquance ont été rapportés dans notre pays en 2001, soit un toutes les sept secondes.

Des électeurs sans illusion ont manifesté leur mécontentement, déçus de voir qu’aucune institution n’avait l’indépendance et la détermination pour « attaquer l’insécurité ». On ne peut en être totalement surpris quand tant de nos élus semblent en priorité préoccupés par leurs propres transgressions : au cours des dix dernières années, plus de 600 élus ont été mis en examen ou inculpés, y compris de hauts personnages de l’État. Il est compréhensible que les simples citoyens en viennent à penser que certains personnages corrompus sont plus motivés par leur propre protection que par la lutte contre la criminalité.

De récentes révélations ont renforcé ces convictions quelque peu cyniques. En 2001, la presse a révélé que les Renseignements Généraux avaient placé sous étroite surveillance 257 groupes et 155 hommes et femmes, parmi lesquels des responsables des droits de l’homme, des écrivains, des cinéastes et d’autres personnalités considérées comme d’extrême gauche, à côté de terroristes notoires. Le cinéaste Bertrand Tavernier, le metteur en scène Patrice Chéreau, l’écrivain Didier Daeninckx, quatre députés, un évêque, des professeurs d’université, des journalistes et des organisations contre le racisme avaient ainsi été mis sur écoute.

Selon un rapport, le nom de Bertrand Tavernier apparaissait souvent parmi les signataires de pétitions pour les droits de l’homme, ce qui en faisait apparemment aux yeux des R.G. une menace pour la sécurité de l’État. Mis au courant de cette surveillance, il déclara : « L’existence de ces dossiers policiers est extraordinaire, choquante et ridicule. Cela me rappelle le maccarthysme. », faisant ainsi allusion à l’infâme sénateur américain Joe McCarthy qui accusa au début des années 50 des centaines d’artistes, d’écrivains et d’hommes politiques de sympathies communistes, ruinant souvent leur carrière et brisant leur vie dans cette période d’hystérie anticommuniste.

McCarthy travaillait en étroite collaboration avec l’équivalent de nos R.G., le F.B.I., qui dressait des listes noires et mettait sous surveillance toute personne soupçonnée de sympathies communistes, y compris tout opposant aux méthodes de McCarthy. A cause de leurs actions, les droits et la vie de citoyens furent systématiquement ruinés.

Maccarthysme à la française

Ce sont les R.G. qui, en 1995, compilèrent une liste de 172 groupes religieux, spirituels et philosophiques et la livrèrent à une poignée de politiciens extrémistes connus pour leur opposition fanatique aux prétendues « sectes ».

De façon assez peu surprenante, la liste noire déclencha une vague de discriminations sans précédent contre les groupes minoritaires en France, créant un climat où le recours à la violence pouvait paraître justifié à des personnalités fragiles (voir article P.1 Le vrai visage de l’extrémisme).

La législation fut utilisée pour justifier la création d’un organisme d’Etat pour opprimer les nouveaux mouvements religieux, la « Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes »(MILS), présidée par Alain Vivien.

Des politiciens extrémistes exploitèrent la liste noire pour tailler sur mesure une loi donnant à l’État le pouvoir de dissoudre tout groupe religieux, philosophique ou ethnique dès lors que l’un de ses responsables aurait été condamné deux fois. (Les partis politiques étaient explicitement exclus du champ d’application de la loi, étant donné que leurs membres, y compris quelques ardents supporters de la loi, totalisent quelques centaines de condamnations sur dix ans.)

Après l’adoption de telles mesures, le même carré d’hommes politiques mobilise les ressources de l’État au profit d’enquêtes à motivation politique, cherchant à obtenir des condamnations dans le but ultime de détruire ces groupes. Il ne s’agit plus du tout de justice, mais de contrôle social.

Des « affaires » politiques

Prenons le cas de l’Église de Scientologie de Paris, vigoureux défenseur des droits de l’homme depuis de nombreuses années, et de son président, Marc Walter, qui ont remporté en mai dernier une victoire substantielle dans l’une de ces affaires politiques.

L’affaire reposait sur des faits d’une grande banalité, dont le seul aspect notable était d’avoir été jugés dignes de faire l’objet d’une instruction. L’Église de Paris avait adressé par inadvertance quelques courriers en cinq ans à une personne qui avait demandé à ne plus en recevoir. Malheureuse erreur administrative, mais en 1999, au moment où la loi de dissolution évoquée ci-dessus était discutée, l’État s’en saisit pour monter une « affaire ». Le procureur ajouta deux autres incidents très similaires, ne tenant aucun compte du fait qu’ils concernaient des églises de Scientologie totalement différentes.

Quand on voit le nombre de courriers provenant d’organismes les plus divers qui se déversent dans nos boîtes à lettres chaque jour, on a du mal à imaginer l’engorgement indescriptible des tribunaux si la justice devait être saisie de chaque erreur administrative.

De tels dysfonctionnements font rarement l’objet de poursuites, puisque la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est là pour veiller à ce qu’ils se règlent à l’amiable.

Sauf lorsqu’une volonté politique exige des poursuites.

Sur 3 000 plaintes reçues par la CNIL en 2000, dont plusieurs portant sur de sérieuses infractions à la loi sur la protection des données, seule cette plainte mineure pour quelques courriers envoyés par erreur a été transmise par la CNIL et donné lieu à des poursuites. Depuis sa création en 1978, la CNIL a reçu plus de 33 000 plaintes, dont seulement 17 au total ont donné lieu à des poursuites.

Cette affaire n’aurait jamais dû aller devant un tribunal, puisqu’aucun délit n’avait été commis. C’est pourtant ce qui s’est produit, dans le climat de discrimination à la McCarthy généré par les R.G., la MILS et l’ADFI.

Autre aspect particulier de l’affaire : en février 2002, lors du procès, aucune des prétendues « victimes » — les destinataires des fameux courriers — ne se présenta. Ni la CNIL d’ailleurs.

L’ADFI, elle, était présente, bras antireligieux de l’État.

Son engagement portait sur bien plus que quelques courriers. L’ADFI, qui prétend être une association « privée », dépense une bonne partie des 2,7 millions de francs de subventions qu’elle reçoit du gouvernement en se constituant « partie civile » dans des affaires qui concernent des mouvements religieux ou spirituels, comme la loi du 12 juin 2001 l’y autorise. Elle n’est donc rien d’autre qu’un groupe engageant des poursuites infondées pour le compte de l’Etat en violation du principe de laïcité.

« Condamnation » du témoin du Ministère public

L’unique témoin du Ministère public suffit à faire la preuve de la nature vindicative et discriminatoire de ce dossier.

Celui-ci, découvrit-on, ne possédait strictement aucune information directe sur l’affaire, mais le plus grave n’est pas là. D’ailleurs, ce « témoin » se trouvait lui-même sous le coup d’une mise en examen.

Quatre jours après sa déposition en tant que témoin du gouvernement, le tribunal de Villefranche-sur-Saône le condamnait pour provocation au meurtre d’un avocat de l’Église de Scientologie, condamnation dont il a fait appel.

Tout comme l’unique témoin du gouvernement, l’unique témoin de l’ADFI, présenté par l’avocat de l’ADFI Olivier Morice, n’avait aucune information directe à apporter et n’était motivé que par un désir de revanche.

Le tribunal a vu clair dans cette affaire et rejeté en mai dernier la majorité des accusations.

Le juge a considéré « non pertinents » les témoignages des témoins du procureur et de l’ADFI, indiquant que leurs allégations ne correspondaient pas aux bonnes périodes ou étaient sans rapport avec les accusés ou les accusations les concernant.

De plus, le tribunal a jugé que les matériaux religieux de l’Église de Scientologie étaient présentés de façon juste et honnête. L’Église de Scientologie a fait appel d’une condamnation mineure liée à la protection des données

Qu’en est-il des fautes commises par les R.G. ? Pour avoir compilé des dossiers secrets sur des personnalités en vue, dont le « délit » est d’exercer leur liberté de pensée et d’expression ? Deux membres des R.G. — les boucs émissaires – ont été paraît-il « critiqués » et « réprimandés » pour leurs actions.

Il n’est pas étonnant que les électeurs français soient si sceptiques sur la capacité de l’Etat à se réformer et à venir à bout de la vraie criminalité.

Un nouveau mandat

Le nouveau gouvernement doit tenir compte de cette situation. Il devra tirer les leçons des erreurs de son prédécesseur.

Les gens ont toujours été méfiants face aux administrations qui consacrent d’énormes ressources à harceler des minorités tout en ignorant la corruption à grande échelle et les violations des droits et des libertés.

Les Français ont exprimé leur volonté ; ils ont rejeté l’insécurité, tout comme l’intolérance et l’extrémisme, en descendant massivement dans la rue et en déposant leurs bulletins de vote dans l’urne.

Leur message est clair : défendez les libertés individuelles, la tolérance et la démocratie, orientez l’appareil judiciaire pour faire diminuer l’insécurité et amenez les vrais délinquants devant la justice.

Et, dans le même esprit : mettez fin à des enquêtes qui ne sont que l’expression d’une volonté politique, et à des affaires orchestrées par des politiciens extrémistes contre ceux qui exercent leur droit à la liberté de conscience.