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100 ans après, les associations loi de 1901 sont menacées de mort par une loi d’exception.
La liberté d’association loi de 1901 est une conquête essentielle de la démocratie et l’honneur des institutions républicaines que l’étranger nous envie.
Mais une proposition de loi qui doit être présentée au vote de l’Assemblée le 30 mai porterait un coup fatal à cette liberté fondamentale. Elle permettrait de dissoudre arbitrairement des associations dont les dirigeants (directeur, officier, cadre ou dirigeant de fait, à l’appréciation du juge) ont fait l’objet de deux condamnations pénales. Ce texte constitue une menace aux libertés fondamentales de tous les Français.
 ’espace de liberté créé en 1901 a fait l’objet d’attaques répétées au cours des trente dernières années, toujours sous le même prétexte : protéger l’ordre public prétendument menacé par des groupes choisis comme boucs émissaires.
L’État s’efforce sans cesse d’étendre son emprise au détriment des liberté individuelles : impôts, taxes, contrôles de toute nature... « Fichez-moi la paix ! » s’écrie le salarié qui voit s’allonger la liste des prélèvements, l’assuré social à qui l’on réclame sans cesse de nouveaux justificatifs et l’entrepreneur noyé sous un déluge de papiers administratifs et de dispositions réglementaires contradictoires. « Au cours des douze derniers mois, le Journal officiel de la République française a publié 18 000 pages de textes nouveaux. Pas un seul ne reconnaît, n’accorde ou ne protège une liberté. Tous contraignent. », écrit Arnaud Desjardins dans Le Figaro du 19 mai.
Au contraire, la solidarité, les passions individuelles s’expriment pleinement dans l’espace préservé que constituent les associations.
Remettre en cause la liberté d’association
Non, l’esprit associatif n’est pas un vain concept. Pour des millions de Français, il est un lien qui les relie les uns aux autres : associations de secours fraternel, de sportifs amateurs, associations de consommateurs, de locataires, de bénévoles apportant leur soutien à des causes diverses, mouvements de pensée philosophique ou religieuse...
Voilà que deux condamnations pénales de dirigeants d’une association, même pour des délits mineurs, en permettraient la dissolution, au détriment de ses membres et même si ceux-ci se dévouent pour une cause très valable. De plus, d’autres associations juridiquement distinctes, mais aux buts similaires, dont un dirigeant aurait été condamné au moins une fois, pourraient également être dissoutes, ce qui ouvre la porte à tous les dérapages.
La loi ne prévoit pas de garde-fou. Comme il l’a expliqué lors des débats au Sénat début mai, le rapporteur du texte, le sénateur About, « fait confiance aux magistrats » pour éviter les dérives auxquelles son texte pourrait donner lieu. Mais nous connaissons trop d’exemples de pays où toute opposition, toute défense d’intérêts locaux ou d’intérêts d’usagers, de consommateurs ou même toute promotion d’une culture régionale, seraient taxées de potentiellement nuisibles à l’État ou dangereux pour la personne humaine.
Ce n’est pourtant pas la première fois que l’État cherche à renforcer son contrôle sur un champ d’activité qui lui échappe.
Deux tentatives avortées
En 1971, le ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin, tenta de soumettre la liberté d’association au contrôle préalable des préfets, des parquets et des tribunaux. Un tribunal pouvait être saisi pour décider si une association qui déclare son existence était ou non « fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. »
Malgré un tollé général, le projet fut adopté par les députés en deuxième lecture. Le Conseil constitutionnel, saisi alors par Alain Poher, Président du Sénat, décida en juillet 1971 que la nouvelle loi n’était pas conforme à la Constitution : la grande loi démocratique de 1901 était sauvée.
En 1979, le Ministère de la justice, ignorant délibérément la décision du Conseil constitutionnel de 1971, tenta à nouveau d’introduire le contrôle préalable. En parallèle, on laissa entrevoir que la loi sur les associations serait insuffisante pour protéger la République de communautés dont l’existence pourrait lui nuire, ce qui était également l’argument premier de Raymond Marcellin en 1971, argument qui n’a pas empêché la République de prospérer sans danger au cours des trente années suivantes.
Comme la précédente, face aux nombreuses protestations, la tentative échoua.
Un bouc émissaire pour justifier des lois d’exception
Depuis 1999 se développe la dernière attaque en date, toujours sous le couvert du « péril » que ferait courir à la République l’existence de groupes spirituels et de minorités religieuses, commodes boucs émissaires.
Une vingtaine de sénateurs viennent en effet d’adopter début mai une loi d’exception qui remet en cause la loi de 1901, et qu’un petit groupe de pression virulent s’efforce à la hussarde de faire adopter par l’Assemblée nationale avant la fin du mois de mai.
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Ce texte aux mains d’un État un peu trop autoritaire permettrait de dissoudre n’importe quelle association, y compris politique. Il faut toujours un bouc émissaire pour justifier des lois d’exception.
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Loi d’exception, la proposition About-Picard prône la dissolution de groupes dits sectaires dès l’instant où un dirigeant ou un responsable de fait serait condamné pénalement plus d’une fois. Elle veut également punir de peines de prison et d’amendes toute tentative de reconstitution d’un mouvement religieux ou spirituel ainsi dissous. En d’autres termes, l’État aurait le pouvoir de criminaliser et de condamner à la dissolution (qui est pour une association l’équivalent de la peine capitale pour un individu) tout groupe défini comme sectaire, concept sans définition juridique, sur la base de délits isolés ayant donné lieu à la condamnation d’un ou plusieurs de ses membres.
La loi vise explicitement les 172 groupes religieux, philosophiques et spirituels figurant sur la liste noire de la commission parlementaire de 1996, établie sur la base de renseignements provenant presque exclusivement d’un groupe privé farouchement anti-religieux. Mais les critères retenus sont si flous et laissent une telle place à l’arbitraire qu’elle peut virtuellement s’appliquer à toute association qui aurait le malheur de déplaire aux autorités.
« Qu’on les tue tous... »(1)
Comme en 1971, comme en 1979, l’avenir démontrera que les prétendus dangers dont on veut protéger le peuple français ne servent en l’occurrence qu’à permettre d’introduire, avec toutes les précautions oratoires d’usage, les grands coups d’archet sur le respect des consciences et les protestations de bonne foi démocratique dont on ne manquera pas de l’abreuver, une législation d’exception.
Un climat d’hystérie a été créé par une poignée de politiciens servant des intérêts personnels et les associations « anti-sectes » financées par des fonds publics.
On entretient le public dans l’idée de dangers éventuels puis on alimente le climat en espérant que cela brouillera la vue et l’entendement des Français. On leur présente enfin le remède préparé de longue date : la suppression par grignotages successifs de la liberté d’association, but que visait toute cette campagne.
Les religions minoritaires font partie du paysage socio-culturel français et doivent donner lieu à un débat de société. Les représentants des principaux cultes et les responsables des droits de l’homme appellent à la création d’un Observatoire indépendant sur les nouveaux mouvements religieux. Le débat aujourd’hui échappe à toute rationalité : il a glissé dans l’émotionnel, comme le montrent les échanges lors du récent vote au Sénat, faisant feu de tout bois pour mieux violer la conscience des élus.
On n’arrête pas une idée par un simple texte de loi. Si la France décide d’être le troisième pays (après la Russie et la Chine !) à se doter d’une législation qui permette aux pouvoirs publics de dissoudre les associations « religieusement incorrectes », cela ne suffira pas à faire disparaître les idées qu’elles défendent. Pour faire disparaître toutes les croyances qui s’écartent de la pensée unique et les pensées non conventionnelles, il n’existe qu’un seul moyen : tuer les centaines de milliers de Français qui aujourd’hui font partie d’un groupe religieux, spirituel ou philosophique. Les tuer tous.
M.B.
1. Le roi Charles IX, cédant à Catherine de Médicis et déclenchant le massacre de la Saint Barthélemy qui eut lieu dans la nuit du 24 août 1572, s’écria : « Vous le voulez ? Eh bien, qu’on les tue ; mais qu’on les tue tous. »
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