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La proposition de loi visant les groupes philosophiques, spirituels et thérapeutiques soulève lindignation. Cette « loi dexception » met en danger les droits de chaque citoyen français.
e rôle de lÉtat est dassurer la liberté religieuse et den garantir les conditions dexercice, non de la limiter. Nous souhaitons une laïcité de respect, et non dintolérance », déclarait Monseigneur Claude Dagens, Evêque dAngoulême dans Le Figaro du 23 juin dernier.
Les mots de lévêque rejoignent les nombreuses prises de position qui, en France comme à létranger, ont dénoncé la proposition de loi extrêmement controversée adoptée par lAssemblée Nationale en juin dernier, législation sans précédent qui donnerait à lÉtat le pouvoir dictatorial de criminaliser des groupes religieux et de les dissoudre.
La proposition de loi, dont le caractère répressif clairement affiché vise à paralyser les groupes religieux et philosophiques, ainsi que les groupes thérapeutiques non conventionnels, est largement ressentie comme une attaque contre la liberté de conscience et de religion, allant bien au-delà des 173 églises et groupes étiquetés comme sectes par le rapport de la commission parlementaire de 1996. Cette liste noire comprenait aussi bien des catholiques que les Baptistes, les Mormons, les Adventistes du 7e jour et dautres groupes et ordres chrétiens, ainsi que des religions orientales et minoritaires. Le rapport de la commission allait conduire à la création fin 1998 de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS), qui a entrepris depuis des actions concertées pour diffamer et ostraciser les groupes figurant sur cette liste, et a entre autres préconisé une loi de ce type.
Selon les articles de la proposition de loi présentée par la députée Catherine Picard, tout groupe classé comme étant de nature sectaire sans quune définition de cette nature soit proposée peut être dissous dès lors que ce groupe, ses responsables ou ses dirigeants de fait ont été condamnés pénalement plus dune fois. Cette loi permettrait donc à lÉtat de rejeter dans lillégalité une religion toute entière à cause dun acte commis par un ou plusieurs de ses membres, un délit aussi mineur que le non-respect dune obligation administrative pouvant être monté en épingle et faire ainsi lobjet de plaintes pénales.
Extrait de lanalyse de F. Chevallier, professeur agrégé de droit public-->
Ce nest pas un hasard si la proposition de loi exclut spécifiquement les groupes politiques. Dans une édition spéciale consacrée au début de lannée au prédécesseur de la proposition de loi Picard, le projet de loi avorté présenté au Sénat par le sénateur Nicolas About, Éthique & Liberté a présenté le cas de 30 condamnations dhommes politiques intervenues au cours des cinq dernières années, parmi lesquelles des condamnations multiples à lintérieur dun même parti.
Pour sassurer que la proposition de loi ne pourrait pas être utilisée pour dissoudre des partis politiques, celle-ci utilise un langage auto-protecteur qui écarte explicitement « les partis politiques défendant des convictions politiques ».
Lune des dispositions les plus controversées de la législation proposée est la création du délit de manipulation mentale, un délit à la définition très floue, sans aucun fondement scientifique, juridique ou universitaire. En fait, les scientifiques, les juristes et les chercheurs sont parvenus à la conclusion unanime quil nexiste pas de phénomène légalement tangible de ce type. Le même délit pourrait sappliquer à nimporte qui, des Carmélites aux psychiatres en passant par les vendeurs dassurances.
La proposition continue à provoquer de vives critiques en tant que loi dexception clairement contraire aux principes fondamentaux des droits de lHomme selon lesquels toutes les religions, anciennes ou nouvelles, établies ou minoritaires, ont droit à une égale protection de la loi.
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