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OUS, LES SOUSSIGNÉS, à la suite d’une conférence d’experts internationaux en droits de l’Homme et en religions, avons conclu que l’approche récemment utilisée par la France à l’égard des minorités religieuses constitue une violation des normes internationales des droits de l’Homme.
Il ressort des informations dont la conférence a pris connaissance que certains officiels du gouvernement et des personnes, à titre privé, ont créé une hystérie publique inutile qui est à l’origine d’abus et de la marginalisation des minorités religieuses en France.
Les normes internationales auxquelles doit se plier le gouvernement français demandent la tolérance, le dialogue et le respect des groupes minoritaires, y compris les groupes minoritaires religieux. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Accords d’Helsinki, la Convention sur les Droits Civils et Politiques et un récent rapport de l’Assemblée du Conseil de l’Europe (recommandation 1412 [1999]) appellent tous à la tolérance et au dialogue avec les minorités et le récent rapport de l’Assemblée du Conseil de l’Europe engage en particulier les gouvernements à encourager à l’égard des groupes religieux une approche qui conduira à la compréhension, la tolérance, le dialogue et la résolution des conflits, ainsi qu’à prendre de fermes mesures contre toute action discriminatoire ou qui marginalise les groupes minoritaires religieux ou spirituels.
La preuve fournie par une législation récemment proposée et des rapports gouvernementaux vis-à-vis de minorités démontrent une tendance anti-démocratique de dégradation et de marginalisation des minorités créant un climat de vive intolérance.
Ces actions de quelques individus en France nuisent à la réputation internationale de la France.
Nous affirmons, en particulier, que la récente proposition de loi concernant la dissolution de groupes supposés menacer l’État présentée par le sénateur About et M. Brard à l’Assemblée Nationale, et qui a le soutien de M. Vivien, conduirait à une escalade dans de graves violations et d’abus de pouvoir et s’oppose aux normes internationales de justice et de traitement équitable des groupes minoritaires.
Nous, les soussignés, affirmons avec force qu’il n’existe aucune raison justifiant de telles actions extrémistes contre les minorités religieuses et qu’une telle approche est entièrement en infraction avec les engagements internationaux de la France.
En conséquence, nous appelons les autorités françaises, les media français et le peuple français à modifier leur approche des minorités religieuses pour parvenir à un climat de tolérance religieuse et de respect pour les croyances des minorités religieuses, selon les accords internationaux des droits de l’Homme. Nous demandons aux autorités françaises de prendre des mesures fermes et efficaces contre la discrimination, d’ouvrir la porte au dialogue comme étant la véritable manière de résoudre les difficultés et les problèmes, ainsi que de faire observer les normes que la France a acceptées, en tant que signataire de diverses conventions internationales des droits de l’Homme.
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