Les associations internationales de défense des droits de l’homme s’inquiètent : Alain Vivien met la France dans une position très controversée sur la scène internationale

out au long de ces dernières semaines, l’attention des associations de défense des droits de l’homme du monde entier s’est focalisée sur la France. Le 26 juin, les représentants d’une quarantaine d’organisations gouvernementales et des droits de l’homme se sont réunis à La Haye dans le cadre d’une conférence parrainée conjointement par le Ministère néerlandais des Affaires Étrangères et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), qui fait partie des plus importantes organisations internationales chargées de préserver la stabilité et les droits de l’homme. La conférence, qui avait pour titre : « La liberté de religion ou de croyance sur le territoire de l’OSCE : Défis au droit et à la pratique », avait pour but d’identifier les situations contraires aux droits de l’homme en matière de liberté religieuse et de suggérer des solutions.

Exception remarquable au protocole de la conférence, selon lequel aucun pays ne devait être spécifiquement cité pour violation de ces droits, le nom de la France était sur toutes les lèvres.

Notre pays se trouvait à nouveau au premier rang des préoccupations de nombreux délégués lors d’une autre conférence de l’OSCE qui se tenait à Paris le 10 juillet.

En fait, depuis l’adoption de la loi About-Picard⁽¹⁾ qui permet de détruire tout groupe spirituel, ethnologique ou philosophique qui déplaît aux autorités en facilitant sa dissolution, les institutions des droits de l’homme du monde démocratique ont mis la France à leur ordre du jour.

Donner le mauvais exemple

Il est extrêmement préoccupant que la France montre le mauvais exemple à des pays qui ont une tradition de traitements abusifs des minorités religieuses, et qu’elle effectue une promotion active de sa loi auprès de ces nations.

Pour Aaron Rhodes, président de la Fédération Internationale d’Helsinki : « La loi est une menace à la tolérance religieuse et aux libertés fondamentales qui sont au cœur des valeurs politiques françaises. Le gouvernement de Hong Kong est apparemment disposé à utiliser ce nouveau modèle pour réprimer le Falun Gong. Est-ce cela, le rôle international que les Français veulent jouer ? »

Un participant à la conférence de La Haye a estimé la loi About-Picard « si pernicieuse qu’elle est devenue un modèle pour le gouvernement chinois. »

Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, s’inquiète lui aussi que la France devienne « une source d’inspiration pour des pays (Chine, pays d’Europe de l’Est) où les libertés religieuses ne sont pas toujours respectées. » Le Figaro, 1^er juin 2001.

Ces commentaires font allusion au fait que le gouvernement chinois, engagé dans une persécution frénétique du mouvement bouddhiste Falun Gong et des églises chrétiennes, s’est ouvertement référé à l’exemple français.

De récentes études estiment entre 100 et 200 le nombre de décès de membres du Falun Gong, lors de leur détention par la police ou dans des camps. Les appels lancés suite à cette répression par des associations des droits de l’homme comme Amnesty International devraient faire réfléchir à la gravité de l’alliance franco-chinoise et aux implications de la loi About-Picard.

Le « modèle » français

L’axe Paris-Pékin est loin d’être une simple coïncidence embarrassante. Sa mise en place a été activement encouragée par Alain Vivien, chef de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (MILS), qui a apporté la caution du gouvernement à la loi About-Picard et à ses farouches partisans.

La présence officielle d’Alain Vivien lors d’un symposium organisé par les autorités chinoises sur le thème des sectes en novembre 2000 a fait l’objet d’une vive controverse et de nombreuses spéculations. Peu après le symposium, le gouvernement chinois a lancé un assaut sans précédent contre les églises chrétiennes, détruisant environ 1 500 lieux de culte.

La presse de Hong Kong a fait état d’un projet gouvernemental qui vise à rendre illégal le mouvement Falun Gong, tout comme en Chine continentale, en faisant voter une loi dont « la France est sur le point d’adopter “la principale disposition” ». Cette disposition permettrait au gouvernement de mettre hors-la-loi une organisation dès lors qu’une association sœur a été étiquetée comme secte nuisible par un pays étranger. L’allusion est claire : un groupe mis hors-la-loi en France sera considéré comme tel en Chine.

L’isolement d’Alain Vivien

Jusqu’à présent, toutefois, Hong Kong n’a pas suivi le modèle français. Le 21 juin dernier, le Secrétaire de l’Administration, Donald Tsang Yam-Kuen, déclarait d’ailleurs : « Nous ne sommes pas en train de légiférer. Dans une société libre comme Hong Kong », a-t-il expliqué dans un rapport destiné à la presse « chacun a sa propre définition. M. Tung (Tung Chee-hwa, chef de l’exécutif) a sa propre définition, les Bouddhistes ont la leur, les Catholiques en ont une autre. Mais c’est ce qui est magnifique à Hong Kong », a-t-il ajouté. « Il est naturel que les gens aient des points de vue différents sur ce qu’est une secte. »

Les dernières prises de position des autorités de Hong Kong ont encore renforcé l’isolement de la France d’Alain Vivien à l’intérieur de l’OSCE sur les questions de libertés religieuses.

Apparemment, cet isolement ne se limite d’ailleurs pas à l’OSCE. La coopération manifeste d’Alain Vivien avec les Chinois était en contradiction avec la position française lors de la compétition entre les deux pays pour les Jeux Olympiques de 2008.

En mai 2001, le Comité International Olympique (CIO) avait publié son rapport détaillé sur les avantages des villes candidates à l’organisation des Jeux Olympiques, évaluant favorablement les offres de Pékin, Paris et Toronto et écartant Istanbul, en Turquie, et Osaka au Japon. L’évaluation était centrée sur les mérites techniques des villes et ne se prononçait pas sur les aspects politiques, comme les droits de l’homme. Le rapport confirmait ainsi Pékin comme ville favorite.

Alors que de nombreuses personnalités dans le monde font écho à cette question, des politiciens aux positions extrémistes continuent, en France, ces actions mêmes qui font de notre pays un modèle pour la Chine—la loi About-Picard en étant la parfaite illustration.

Les délégués à la conférence de l’OSCE de La Haye ont décidé à une écrasante majorité de s’opposer à toutes les tentatives d’imitation de la loi française.

Un des premiers effets de la loi serait donc d’avoir renforcé la volonté de dialogue et de protection de la liberté religieuse dans les autres pays européens.

Au contraire, le refus obstiné d’engager le dialogue est caractéristique des régimes totalitaires, qui imposent une approche rigide, de façon à n’admettre aucune faille dans la pensée unique officielle.

La France a été critiquée à plusieurs reprises pour son approche, en particulier depuis que les questions concernant les religions minoritaires ont été placées sous l’autorité d’Alain Vivien.

L’agressivité (et le refus du dialogue) envers les groupes minoritaires et les associations de Droits de l’homme indépendantes ont caractérisé A. Vivien et sa MILS tout au long de ses deux années d’existence. La MILS a été créée sur les recommandations d’une commission parlementaire de 1995 sur les sectes, qui a établi une liste noire de 172 groupes sans avoir rencontré les représentants de ces mouvements

Le mandat officieux de la MILS est-il de vider la liberté religieuse de tout contenu et de débarrasser le pays des groupes spirituels, philosophiques ou ethniques qui lui déplairaient ? La loi About-Picard est-elle le premier pas sur cette voie ?

(1) Loi About-Picard pour la dissolution des groupes spirituels, ethnologiques et philosophiques en France, qui porte le nom de ses principaux rapporteurs, le sénateur Nicolas About et la députée Catherine Picard. (Voir également l’article le Spectre du Totalitarisme, page 3).