LA FRANCE S’APPRÊTE À VOTER UNE LOI D’EXCEPTION

e contrôle des consciences, associé au concept de “gouvernabilité” de la population, est l’énorme couleuvre que certains espèrent faire avaler à l’Assemblée Nationale cette semaine. Une nouvelle proposition de loi qui menace directement les libertés démocratiques provoque un tollé général et attire l’attention des organisations de défense des droits de l’homme.

Le 14 juin, la Commission des lois de l’Assemblée s’est prononcée sur l’opportunité de présenter le projet de loi de M^me Picard, présidente du groupe d’étude sur les soi-disant sectes à l’Assemblée. Cette loi, si elle était adoptée, permettrait au gouvernement de prendre des mesures répressives à l’égard des minorités religieuses par le biais d’une législation d’exception.

La France serait ainsi le premier pays à faire renaître la loi votée en 1930 par le régime fasciste de Mussolini sur la manipulation mentale, la loi du Plagio.

Afin de mettre toutes les chances de son côté, M^me Picard a été élue à la Commission des lois en tant que rapporteur de sa propre proposition. À peine les premières protestations se faisaient-elles entendre, que la date d’examen de le loi était avancée d’une semaine !

La proposition de loi Picard n’est que le dernier avatar de plusieurs tentatives récentes pour parvenir à une législation qui accorderait au gouvernement le pouvoir de dissoudre des groupes — en visant clairement des groupes religieux — qui ne lui plaisent pas. Ces tentatives, qui ont rencontré une forte opposition, avaient jusqu’alors avorté.

La dernière proposition de loi de ce type, déposée en décembre par le sénateur Nicolas About, a été vite écartée car il était évident que ses articles pouvaient facilement être appliqués aux partis politiques, aux groupes anti-religieux qui soutenaient cette proposition et même aux grandes religions.

Le projet de loi About — un dispositif destiné à compléter la loi du 10 janvier 1936 — avait suscité de vives protestations aussi bien en France qu’à l’étranger.

Déposée à peu près en même temps que le projet du sénateur About, la proposition du Maire de Paris, Jean Tiberi, allait encore plus loin en inventant des zones d’exclusion qui seraient interdites à certaines religions.

Une loi d’exception

On ne peut manquer d’associer cette tentative d’introduction dans le droit français du délit de manipulation mentale avec la loi dite de plagio qui fut votée en 1930 par l’Italie fasciste pour combattre les communistes que l’on accusait de pratiquer la manipulation mentale.

Cette loi fut par la suite étendue, comme toutes les lois d’exception, à des catégories plus larges.

C’est ainsi que les adversaires de la légalisation de l’homosexualité utilisèrent le délit de plagio en prétendant que des adultes avaient converti des jeunes gens à l’homosexualité en les manipulant mentalement. Plus récemment, on tenta d’appliquer ce délit à un prêtre catholique, ce qui fut à l’origine d’un énorme scandale en Italie.

Finalement, en 1981, la Cour Constitutionnelle italienne abrogea le plagio qu’elle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère vague et douteux. Elle jugea que ce délit était une menace pour la démocratie.

C’est pourtant un ersatz de ce texte condamné par les Italiens depuis 20 ans qui sera soumis au vote des parlementaires français le 22 juin 2000. Les opposants à la proposition de loi Picard en dénoncent principalement son caractère flou qui ouvre la porte à une application arbitraire ; de plus, il abolit purement et simplement le principe de la libre volonté des individus. Plus extrême encore que le plagio, le texte français réalise la prouesse de s’appliquer à des individus qui auront consenti de leur plein gré à participer aux activités du groupe incriminé. Les membres de ces groupements, dès l’adoption du texte, ne seront plus considérés comme aptes à décider de leur propre vie.

La proposition de loi Picard enfonce ouvertement la brèche ultime dans les remparts qui garantissent encore une certaine liberté individuelle aux citoyens français. « Un bref survol de l’histoire et de la géographie politique suffit à montrer que les lois du type délit de manipulation mentale annoncent le chant du cygne de la liberté individuelle », déclare un spécialiste des Droits de l’Homme. « Le dénominateur commun de toutes les dictatures, qu’elles soient de nature fasciste ou communiste, est de se substituer à l’individu dans la définition de son propre bien. Dès lors, la voie est ouverte à n’importe quel abus de la part des pouvoirs publics, en toute légitimité. »

Violation des Droits de l’Homme

Derrière les propositions de Madame Picard et de ses prédécesseurs se profilent Alain Vivien et sa Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).

Le rapport annuel de la MILS de 1999, qui recommandait une telle législation, a été dénoncé dans ses propres rangs comme répressif et inadapté.

Les actions de la MILS, comme le soulignent de nombreux experts aussi bien en France qu’à l’étranger, violent les principes démocratiques établissant la liberté de conscience et sont en contradiction avec le principe de séparation des Églises et de l’État.

A. Vivien et la MILS entretiennent des relations régulières avec une association militante, l’ADFI, qui, elle aussi, refuse tout dialogue avec les groupes qu’elle combat.

Une tempête de protestations

Des violations des Droits de l’Homme ont été dénoncées dans plusieurs rapports émanant d’instances telles que l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), le Département d’État Américain, ou la Fédération Internationale des Droits de l’Homme d’Helsinki (IHF).

Dans son rapport 2000, l’IHF relève que « la tolérance religieuse en France a été mise à mal par l’action des pouvoirs publics ». Au sujet de la proposition de loi présentée par le sénateur About, le rapport indique que « son champ d’application dépasse de beaucoup la religion — et si elle est approuvée par la Chambre des Députés —, elle éliminera dans le même temps la liberté d’association en France. Étant donné les sentiments actuels envers les minorités religieuses en France, cette loi peut être perçue comme une tentative pour faire disparaître le statut légal et administratif des minorités. »

Des preuves accablantes

Une Commission d’enquête sur les violations des Droits de l’homme a siégé à plusieurs reprises dans diverses villes de France depuis sa première réunion le 3 mars à Paris. Des dizaines de victimes de ces campagnes de haine ont été entendues, des gens dont les vies ont été ruinées sans autre raison que leur appartenance à l’un des groupes stigmatisés dans le rapport parlementaire de 1995. La Commission évalue à plusieurs milliers le nombre de personnes directement persécutées par la chasse aux sorcières qui fait actuellement rage en France. (lire page 4).

Des sources douteuses

Les rapports parlementaires auxquels se réfère la proposition de loi Picard dans son préambule ont tous fait l’objet des critiques les plus vives de la part d’experts en droit et en religion, sociologues et universitaires de renom. Les critiques portaient tant sur les méthodes employées pour la fabrication de ces rapports, avec des sources de renseignements pour le moins douteuses et non vérifiées, que sur le manque de professionnalisme et de rigueur élémentaire qui transparaissait desdits rapports. Non seulement les instances chargées de ces rapports n’ont jamais cru bon de solliciter la collaboration, voire le simple conseil des experts du domaine, comme il eût été normal, mais encore elles ont soigneusement gardé le secret et maintenu à distance tous ceux qui auraient pu apporter des éléments objectifs sur les nouvelles émergences spirituelles.

Par ailleurs, l’auteur des deux principaux rapports sur les “sectes”, Jacques Guyard, vient de faire appel pour sa condamnation courant mai à un an de prison avec sursis pour trafic d’influence pour son rôle dans le financement occulte du parti socialiste à Évry, dont il était député-maire.

Il a aussi été condamné pour diffamation à l’égard du mouvement anthroposophique, jugement dont il a également fait appel.

Ainsi, les prémisses même sur lesquelles s’appuie implicitement la nouvelle proposition de loi Picard sont issues d’un travail mené dans l’ombre et peu sérieux. Plusieurs des membres de ces commissions se sont par ailleurs illustrés depuis des années par leur acharnement à l’encontre des nouvelles formes de spiritualité.

La MILS se gausse des avertissements de la communauté internationale qui continuent pourtant de s’accumuler à l’encontre du traitement que la France réserve aux droits de l’homme.

C’est pourquoi des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour exiger la dissolution de la MILS si la France veut respecter ses engagements en matière de droits de l’homme.

En conclusion, rappelons l’épilogue de la pièce La résistible ascension d’Arturo Ui, de Bertold Brecht :

« Vous, apprenez à voir, au lieu de regarder.
Bêtement. Agissez au lieu de bavarder.
Voilà ce qui a failli dominer une fois le monde.
Les peuples ont fini par en avoir raison.
Mais nul ne doit chanter victoire hors de saison :
Le ventre est encore fécond, d’où a surgi la chose immonde. »