a proposition de loi de Madame Catherine Picard a donc pour objectif d’instaurer un délit de manipulation mentale et de mettre en place une procédure de dissolution à l’encontre des personnes morales à caractère sectaire, qui pourrait être initiée à la requête de tout intéressé.

Fort bien, Madame la Députée. Relisez Voltaire, il est intéressé par la dissolution de l’Église catholique, et a préparé un dossier très complet sur la question. Diderot est intéressé par la fermeture des couvents. Léon Bloy a tout préparé pour que puisse être dissoute la secte des bourgeois, et Georges Bernanos celle des imbéciles... Si vous préférez une démarche moins littéraire, vous trouverez dans les films de Costa Gavras ou de Boisset tous les éléments pour préparer la dissolution de la police et de l’armée. La loi dont vous rêvez, si elle avait existé dans le passé, aurait provoqué une belle foire d’empoigne.

Cette proposition est extraordinaire, car elle construit une autoroute pour sortir rapidement de la démocratie. L’existence même d’un État de droit présuppose que le droit s’appuie sur des critères objectifs, factuels, qui imposent à l’arbitraire de se tenir à respectueuse distance de la décision de justice. Un délit flou dans sa définition, impossible à identifier sans entrer dans une querelle d’opinion, est contraire au concept de droit et notamment aux droits de la défense.

L’essentiel de cette proposition de loi est simple, il a été amplement testé dans d’autres états. La Russie stalinienne, par exemple, a pu condamner à des peines de prison des responsables Témoins de Jéhovah « parce qu’une lecture excessive de la Bible est nuisible à l’équilibre mental » et qu’il fallait protéger les victimes de ces agissements. Les psychiatres d’Union Soviétique étaient d’ailleurs les experts officiels pour évaluer les déviations mentales dangereuses, ils avaient même défini le concept de simulation pour désigner les citoyens qui persistaient à présenter toutes les caractéristiques de bons époux, bons pères de famille et bons travailleurs. Leurs travaux sur la manipulation mentale étaient à la pointe de la recherche psychiatrique... et le sont toujours. On sait ce qu’il advint de cet usage du mental dans l’exercice de la justice.

L’expérience a été faite. Les conclusions en sont connues. Curieusement, en Europe occidentale, la seule loi jamais votée sur la manipulation mentale fut instaurée par le régime de Mussolini pour se débarrasser de l’opposition communiste.

Incroyable mais vrai : une proposition de loi, en France, sur le « délit de manipulation mentale ».

Danièle Gounord