Les fallacieuses allégations du gouvernement
ont été rejetées par le tribunal fédéral administratif
e 7 novembre 1997, le tribunal fédéral administratif allemand
a donné une victoire spectaculaire à la liberté de religion, et
porté un coup énergique à l’hystérie entretenue par le gouvernement.
Il a mis un point final aux tentatives pour faire annuler l’enregistrement
d’une mission de Scientologie et la classer indûment comme activité
commerciale, en rejetant ces demandes.
Les conclusions de ce jugement ont une portée importante pour
toutes les affaires concernant le traitement par le gouvernement
de questions religieuses et philosophiques.
Le président de l’Église de Scientologie Internationale, le révérend
Heber Jentzsch, a décrit le verdict comme : « une victoire importante pour la liberté de religion » et « un rejet clair des lois du gouvernement allemand concernant
la discrimination et l’apartheid religieux ».
« La cour a rejeté les arguments de ceux qui veulent protéger
un monopole religieux multi-séculaire, et a reconnu que nous vivions
dans une société pluri-religieuse. Cette décision ouvre la voie
à un traitement égalitaire pour toutes les religions en Allemagne,
y compris la Scientologie. »
| « Nous continuerons nos efforts pour la liberté de toutes les
religions en Allemagne. » |
La Cour écrit dans ses conclusions :
« Le Tribunal fédéral a statué qu’une association ne devient pas
une société commerciale par le fait qu’elle offre des services
conformes aux buts recherchés par les membres lors de leur adhésion
et exclusivement réservés à ceux-ci, car dans une telle affaire,
il ne s’agit pas d’une société commerciale. C’est le cas ici,
car, d’après les statuts, on entend par audition du « conseil spirituel », et les séminaires et cours ayant pour but « d’atteindre un niveau d’existence [spirituelle] plus élevé » sont fondés sur les convictions communes des membres. »
La Cour est allée plus loin, attaquant le fondement même du fallacieux
argument commercial : « Peu importe que le plaignant soit en concurrence avec d’autres
sur un marché idéologique. De plus, que les principales sources
de revenu de la mission ne soient pas les cotisations mais les
paiements pour des services spécifiques est hors de propos. »
H. Jentzsch a ajouté que cette décision réduisait à néant toutes
les tentatives pour jeter le discrédit sur la Scientologie ou
ses fidèles. « Ce jugement montre que des officiels allemands ont tenté d’abuser
du système judiciaire en l’utilisant comme un instrument pour
détruire la religion de Scientologie. La Cour a rejeté ces tentatives », a-t-il conclu.
H. Jentzsch a enfin noté que la décision du Tribunal fédéral rejoint
les verdicts récemment rendus en Italie et en France : la Cour
de Cassation italienne a pleinement reconnu la Scientologie comme
une religion, de même que la Cour d’appel de Lyon en juillet dernier
et la Cour d’appel de Rome en mars. Plus de 35 tribunaux allemands
ont également statué dans le même sens.
« Nous continuerons nos efforts pour la liberté de toutes les
religions en Allemagne , a déclaré le révérend Jentzsch. C’est pourquoi plus de 10 000 personnes, chrétiens, hindous,
musulmans, shintoïstes, scientologues et responsables d’organisations
de défense des droits de l’homme ont récemment manifesté à Berlin
pour demander au gouvernement allemand de cesser ses pratiques
discriminatoires contraires à la démocratie.
Nous persévérerons jusqu’à ce que la liberté de religion soit
reconnue aux yeux de tous. »
