près une délibération qui dura moins de trois heures, la Cour
de Cassation italienne a annulé avec fracas la décision d’une
juridiction inférieure. Cette dernière déclarait que seules les
religions fondées sur la tradition judéo-chrétienne pouvaient
être dénommées ainsi.
Dans les minutes de cet arrêt, daté du 25 octobre 1997, la Cour
de Cassation déclarait que la définition réductrice de la religion
retenue par l’instance inférieure était illégale à de nombreux
égards : elle se fondait sur des affirmations philosophiques et historico-sociales
incorrectes ; elle était corrompue par un illogisme de raisonnement
manifeste.
En outre, la Cour de Cassation fit remarquer que : « L’Église de Scientologie, étant nommément reconnue comme religion
aux États-Unis, devrait l’être également en Italie, notamment
au regard des traités qui existent entre les États-Unis et l’Italie
depuis 1948. »
La décision a dissipé les nombreuses rumeurs diffusées au cours
du procès par le procureur et qui avaient été prises en compte
par la juridiction inférieure. La Cour qualifia ces critiques
de « dénuées de toute logique » et déclara qu’elles étaient « loin d’avoir l’importance que leur avait accordé le juge précédent ».
« C’est une décision importante et courageuse qui établit un principe
fondamental pour une société démocratique. »
Guiliano Pisapia président de la commission pour la justice
de la Camera |
« Certaines de ces allégations ont été lues au premier degré et
sorties de leur contexte », a déclaré la Cour. Après un examen attentif et replacées dans
leur contexte, les activités de l’Église sont « sans exception aucune, caractéristiques d’un mouvement religieux ».
La décision fut saluée comme une avancée majeure pour les droits
de l’homme en Europe. Guiliano Pisapia, président de la commission
pour la justice de la Camera (chambre basse du parlement), déclarait :
« C’est une décision importante et courageuse qui établit un principe
fondamental pour une société démocratique, un principe très important
pour les religions minoritaires dont la protection fait partie
des fondements d’un État de Droit... »
« La Cour de Cassation a rétabli la confiance en la justice italienne
et en la liberté de religion », a déclaré le président de l’Église de Scientologie en Italie,
Fabio Amicarelli. « Depuis le début [vers le milieu des années 80], ce procès était un procès en hérésie fondé sur des préjugés plutôt
que sur des faits établis. »
En effet, les plaintes qui étaient à l’origine de l’affaire se sont très vite révélées
totalement inexactes. La preuve en fut apportée par le plaignant
lui-même, qui reconnut que sa déclaration était totalement non
fondée et établie à partir de purs préjugés. Pourtant le procès
a continué jusqu’en juillet 1991, date à laquelle le Tribunal
a acquitté tous les inculpés. Les choses auraient dû s’arrêter
là, mais ce ne fut pas le cas. Le procureur fit appel de la décision
et en 1993 la Cour d’appel de Milan – sans aucun élément nouveau –
renversa la décision de première instance et condamna tous les
accusés en déclarant que la Scientologie n’était pas une religion.
C’est cette décision scandaleuse et sans fondement que la Cour
de Cassation italienne vient d’annuler par sa décision du mois
d’octobre dernier.
