ne victoire pour la liberté de religion provoque de bien étranges
réactions. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon le 28 juillet
dernier dans l’affaire concernant 15 membres de l’Église de Scientologie
a été salué par les défenseurs des droits de l’homme comme une
victoire pour la liberté de conscience. La cour a rappelé le principe
de laïcité républicaine (l’article 2 de la Constitution décide
que la République respecte toutes les croyances) avant d’écrire :
« L’Église de Scientologie peut revendiquer le titre de religion
et développer en toute liberté, dans le cadre des lois existantes,
ses activités, y compris ses activités missionnaires, voire de
prosélytisme ». Les juges ont par ailleurs remarqué la sincérité des croyances
religieuses des scientologues.
Mais cette décision n’a pas réjoui tout le monde. Pour certains,
les principes d’égalité devant la loi et de liberté de religion ne sont pas destinés, apparemment, à être appliqués à la lettre.
Bien entendu, chacun peut parfaitement faire valoir son droit
à cette égalité ou à cette liberté mais à ses risques et périls.
Et le fait que la cour de Lyon ait rappelé de façon impartiale
la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme a provoqué,
chez ces élus du peuple, quelques crises d’apoplexie.
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Les trois députés les plus impliqués dans la « contribution » de la France à la tolérance et à la liberté de religion : leur rapport parlementaire a, en quelque sorte, étiqueté tout le monde comme « membre de secte », du président des États-Unis, au travers de l’Église baptiste, jusqu’aux fidèles de communautés catholiques ou bouddhistes. |
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Même le ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a été
influencé par les déclarations outrancières de MM. Jacques Guyard,
Jean-Pierre Brard et Alain Gest – les trois députés les plus impliqués
dans la contribution de la France à la tolérance et à la liberté de religion : leur
rapport parlementaire (paru en 1996) a, en quelque sorte, étiqueté
tout le monde comme « membre de secte », du président des États-Unis, au travers de l’Église baptiste,
jusqu’aux fidèles de communautés catholiques ou bouddhistes. C’est
dans ce climat que M. Chevènement a rappelé qu’il était la seule
autorité habilitée à reconnaître les associations religieuses.
Il serait pourtant intéressant de comparer les critiques féroces
prononcées à l’encontre de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon
aux engagements pris par le gouvernement français auprès des instances
internationales.
La France rend une copie de bon élève aux Nations unies
Le 15 mai 1997 – à peine trois mois avant la décision de la cour
d’appel de Lyon – le gouvernement a remis son rapport périodique
au Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme.
Le sujet en était le respect par le gouvernement de ses obligations
selon le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques
(CIDCP) – rédigé par les Nations unies et ratifié par le gouvernement
français.
Trois pages entières de ce rapport étaient consacrées à chanter
les louanges de la politique et des actions du gouvernement, dans
le strict respect de la liberté de pensée et de croyance selon
l’article 18 du Pacte.
« L’article 18
ne se limite
pas dans son application aux religions traditionnelles ou aux
religions et croyances qui possèdent des caractéristiques institutionnelles
ou des pratiques analogues à celles des religions traditionnelles. » |
Ainsi que l’a défini la Commission des droits de l’homme des Nations
unies, « l’article 18 ne se limite pas dans son application aux religions
traditionnelles ou aux religions et croyances qui possèdent des
caractéristiques institutionnelles ou des pratiques analogues
à celles des religions traditionnelles. La Commission, par conséquent,
est vigilante sur toute tendance discriminatoire vis-à-vis de
n’importe quelle religion ou croyance, pour n’importe quelle raison,
y compris le fait qu’elle soit nouvellement établie ou soit un
mouvement religieux minoritaire pouvant faire l’objet de l’hostilité
d’une communauté religieuse prédominante ».
Le rapport de mai 1997 du gouvernement aux Nations unies ne se
borne pas à affirmer que les pensées divergentes sont tolérées
en France, il proclame que « l’État français respecte, garantit et encourage la liberté de
pensée ».
Si cela est vrai – et l’on doit bien supposer que c’est vrai puisqu’il
s’agit d’un rapport officiel de l’État –, il serait intéressant
de savoir au nom de quels intérêts s’expriment les personnalités
citées ci-dessus... et comment elles conçoivent leur rôle dans cette
France libérale, elles qui non seulement sont loin d’encourager,
mais ne respectent pas – et nient même – le droit des autres à
penser librement.
Concernant l’engagement du gouvernement à faire respecter le droit
à la liberté religieuse prévu par le Pacte international, le rapport
de mai 1997 annonce que « le but des lois en vigueur est précisément de permettre à chaque
individu d’adopter librement une croyance ou une religion de son
choix. La loi garantit à l’individu une protection dans tous les
aspects de sa vie publique ou privée, contre n’importe quelle
pression ou discrimination qui surgirait du fait de ses croyances
ou de sa religion ».
Pourquoi alors des élus sont-ils sortis de leurs gonds alors qu’une
cour de justice se conformait exactement aux principes que le
gouvernement lui-même venait de rappeler publiquement ?
Soit le but de ce tapage médiatique était de semer délibérément
la confusion, soit il montre leur ignorance du sujet.
Un jugement dans le droit fil de la laïcité républicaine
Il y a en effet une différence significative entre le fait que
l’administration considère qu’un groupe forme une religion reconnue, et le fait qu’il s’agisse réellement (ou non) d’une religion.
L’objet des débats devant la cour de Lyon était celui de la liberté
religieuse et de la protection des droits de l’homme, dans le
cadre de la Constitution française et des actes juridiques internationaux
concernant les droits de l’homme, ratifiés par le gouvernement
français.
Non seulement la cour était compétente pour qualifier les concepts
de religion ou croyance en se référant, comme elle l’a fait, aux
articles 18 et 19 du Pacte international relatif aux droits civiques
et politiques, à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés, à l’article 10 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et à l’article
2 de la Constitution du 4 octobre 1958, mais elle devait le faire.
Pour Me François Saint-Pierre, avocat au barreau de Lyon, « la cour d’appel a rempli en cela son devoir : garantir l’exercice
des libertés contre l’arbitraire. »
Sur le point de savoir ce qui constitue une religion, les anciens
membres de la Commission parlementaire pourraient se référer aux
conclusions de l’expert Thanassis Théodorou, d’Athènes – l’un
des nombreux intellectuels à avoir récemment publié ses travaux
sur la question de la définition du mot religion dans une société pluraliste.
« Si l’on cherche dans les textes des pères de l’Église chrétienne
et dans les écrits des grandes figures de la théologie pour trouver
la définition originelle de religion, on va être fort déçu, écrit T. Théodorou. La question de ce qu’est une religion est récente et reflète
le besoin de mettre une religion dans un cadre légal. »
Jusqu’à ce qu’il y ait eu une définition légale, « tout le monde considérait sa propre religion comme évidente
», ajoute-t-il. Et pour illustrer cela, il demande : « Pouvez-vous imaginer des Pygmées ou des aborigènes d’Australie
se demander si oui ou non leur foi est réellement une religion ? »
Dans le même ordre d’idée, peut-on imaginer que ces élus soient
réellement perplexes quant à la compétence de la cour d’appel
de Lyon ? C’est possible. Mais il est plus probable qu’ils aient
intentionnellement essayé de semer le doute dans l’opinion publique,
par des propos à double sens.
Le rapport gouvernemental de mai 1997 aux Nations unies fait état
de principes admirables sur les droits de l’homme. Serait-ce trop
demander, après toutes ces années, qu’ils soient enfin mis en
pratique par l’ensemble de la classe politique ?
