“Visiblement les travaux de la Commission ont été très sommaires” dit François Chevallier, professeur agrégé de droit public. “Pour l’essentiel, le rapport reprend et décalque les analyses effectuées par les R.G. c’est donc un travail de deuxième main...
Elle reconnaît elle-même n’avoir qu’une
très faible connaissance du phénomène qu’elle analyse...
Peut-on
sérieusement soutenir en même temps qu’il faut combattre le
phénomène et qu’on ne le connaît pas réellement ? ... la commission
exclut de son champ d’étude les “religions traditionnelles”...
Est-ce par
simple lapsus que ne figure pas dans les “religions traditionnelles” la religion
israélite ?”
Plusieurs spécialistes ont fait remarquer que le problème que présente l’analyse de la commission sur les “sectes” est qu’elle dénote une profonde ignorance des religions.
Maître Olivier-Louis Seguy chargé des cours au conservatoire national des Arts et métiers et avocat à la Cour d’Appel de Paris a déclaré dans un article des Petites Affiches du 5 février 1996 : “Toute tentative de légiférer sur le contenu des enseignements d’un nouveau mouvement religieux, d’un nouveau mouvement de pensée, qu’il soit qualifié ou non de secte par ses détracteurs, se heurterait aux valeurs fondatrices que notre république a adoptées au cours des deux derniers siècles...”
Philippe Gast, docteur en Droit et Maître de conférence à l’Université du Havre a souligné dans les Petites Affiches du 7 février 1996 : “La commission aurait dû consulter des spécialistes de ces questions” a-t-il dit “et que ce ne soit pas des personnes souvent de bonne volonté, certes, mais incompétentes et qui se donnent l’expression d’exister en menant une croisade médiatique contre leurs fantasmes diabolisés.”
Enfin, le docteur Introvigne révèle un fait qui illustre les méthodes de travail inacceptables de la commission. En effet, le rapport glorifie le fait qu’en Italie, on reconnaît le crime de “piaggio” et la commission suggère qu’on utilise cela comme modèle pour une loi française destinée à contrôler les minorités.
Cependant, comme le fait remarquer le docteur Introvigne, il n’existe pas de loi de piaggio, ni en Italie, ni nulle part d’ailleurs. “Piaggio” est le nom d’une marque bien connue de motocyclettes italiennes.
“Mais, dit le docteur Introvigne, même si la commission avait été capable d’utiliser le terme correct Plagio le délit de plagio a été éliminé du code pénal italien en 1981 par la cour constitutionnelle, justement à cause de son caractère vague et de son lien avec des théories sur la manipulation mentale déjà extrêmement incertaines dans la psychiatrie.”
Pour quiconque croit à la sauvegarde de la liberté d’opinion et d’expression, il est intolérable qu’une commission parlementaire puisse se conduire de la sorte et user de procédés aussi iniques, fondant ses conclusions sur des preuves aussi évidemment discréditées. Et la moindre des choses est de transmettre la vérité.
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