Une loi dexception
On ne peut manquer dassocier cette tentative dintroduction dans le droit français du délit de manipulation mentale avec la loi dite du plagio qui fut votée en 1930 par lItalie fasciste pour combattre les communistes que lon accusait de pratiquer la manipulation mentale. Larticle 603 du code pénal Italien était libellé ainsi : « Quiconque soumet une personne à son propre pouvoir, de sorte quelle soit réduite à un état de suggestion totale, est puni de la peine de réclusion de cinq à quinze ans ».
Cette loi fut par la suite étendue, comme toutes les lois dexception, à des catégories plus larges.
Cest ainsi que les adversaires de la légalisation de lhomosexualité utilisèrent le délit de plagio en prétendant que des adultes avaient converti des jeunes gens à lhomosexualité en les manipulant mentalement. Plus récemment, on tenta dappliquer ce délit à un prêtre catholique, ce qui fut à lorigine dun énorme scandale en Italie.
Finalement, en 1981, la Cour Constitutionnelle italienne abrogea le plagio quelle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère vague et douteux. Elle jugea que ce délit était une menace pour la démocratie.
Les opposants à la proposition de loi Picard en dénoncent principalement son caractère flou qui ouvre la porte à une application arbitraire ; de plus, il abolit purement et simplement le principe de la libre volonté des individus. Plus extrême encore que le plagio, le texte français réalise la prouesse de sappliquer à des individus qui auront consenti de leur plein gré à participer aux activités du groupe incriminé. Les membres de ces groupements, dès ladoption du texte, ne seront plus considérés comme aptes à décider de leur propre vie.
La proposition de loi Picard enfonce ainsi ouvertement la brèche ultime dans les remparts qui garantissent encore une certaine liberté individuelle aux citoyens français
Continu...
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