Une loi d’exception

On ne peut manquer d’associer cette tentative d’introduction dans le droit français du délit de manipulation mentale avec la loi dite du plagio qui fut votée en 1930 par l’Italie fasciste pour combattre les communistes que l’on accusait de pratiquer la manipulation mentale. L’article 603 du code pénal Italien était libellé ainsi : « Quiconque soumet une personne à son propre pouvoir, de sorte qu’elle soit réduite à un état de suggestion totale, est puni de la peine de réclusion de cinq à quinze ans ».

Cette loi fut par la suite étendue, comme toutes les lois d’exception, à des catégories plus larges.

C’est ainsi que les adversaires de la légalisation de l’homosexualité utilisèrent le délit de plagio en prétendant que des adultes avaient converti des jeunes gens à l’homosexualité en les manipulant mentalement. Plus récemment, on tenta d’appliquer ce délit à un prêtre catholique, ce qui fut à l’origine d’un énorme scandale en Italie.

Finalement, en 1981, la Cour Constitutionnelle italienne abrogea le plagio qu’elle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère vague et douteux. Elle jugea que ce délit était une menace pour la démocratie.

Les opposants à la proposition de loi Picard en dénoncent principalement son caractère flou qui ouvre la porte à une application arbitraire ; de plus, il abolit purement et simplement le principe de la libre volonté des individus. Plus extrême encore que le plagio, le texte français réalise la prouesse de s’appliquer à des individus qui auront consenti de leur plein gré à participer aux activités du groupe incriminé. Les membres de ces groupements, dès l’adoption du texte, ne seront plus considérés comme aptes à décider de leur propre vie.

La proposition de loi Picard enfonce ainsi ouvertement la brèche ultime dans les remparts qui garantissent encore une certaine liberté individuelle aux citoyens français


Continu...



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